OTTAWA – L’enquêteur électoral principal du pays s’est battu pour que son bureau ne soit pas déménagé à l’extérieur de l’édifice qui loge Élections Canada, craignant que cela ne nuise à sa capacité d’enquêter sur des fraudes électorales et ne compromette la preuve requise pour poursuivre les contrevenants.

Yves Côté, le commissaire aux élections fédérales, avait déjà perdu la bataille le printemps dernier quand une loi du gouvernement conservateur a séparé ses opérations de celles d’Élections Canada — une décision que le gouvernement a justifiée en alléguant que cela donnerait au commissaire plus d’indépendance et de liberté.

Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ont révélé que M. Côté menait aussi une bataille perdue d’avance au sujet du lieu imposé pour ses bureaux.

M. Côté craignait qu’un déménagement dans un autre édifice — plutôt que dans un étage vide de celui qui abrite Élections Canada — aurait un impact négatif sur «la disponibilité opérationnelle, l’efficacité, les coûts et la sécurité».

Il a fait valoir que son bureau reçoit «un très grand nombre » de dossiers d’Élections Canada chaque année et que de déménager dans un autre édifice pourrait mettre en danger la sécurité des dossiers, qui contiennent souvent des informations très sensibles. Cela ajoute aussi aux coûts et ralentit les opérations, précise-t-il.

Malgré cela, le mois dernier, le commissaire et ses deux dizaines d’employés ont été déménagés à quelques blocs des bureaux d’Élections Canada situés à Gatineau — à un coût d’environ 3 millions $. Le déménagement a été complété le 16 février.

Tout cela fait suite à l’adoption en juin dernier de la controversée Loi sur l’intégrité des élections, une grande réforme des lois électorales, qui entre autres, sépare le département d’enquêtes de M. Côté pour le placer sous l’égide du directeur des poursuites pénales.

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