Déclaration solennelle pour obtenir une FIV

QUÉBEC – Les femmes désireuses de donner la vie devront faire une déclaration solennelle, attestant qu’elles ont été actives sexuellement au cours des dernières années, avant de pouvoir se qualifier pour obtenir une fécondation in vitro (FIV), quand le projet de loi 20 sera adopté.

Cette déclaration produite par les femmes qui se croient infertiles devra se faire dans le cabinet du médecin traitant, mais ne devrait pas avoir de portée légale.

Elle visera à s’assurer que la procédure médicale, complexe et coûteuse, ne sera pas pratiquée inutilement, alors que la nature aurait pu faire son oeuvre.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a justifié jeudi en conférence de presse sa décision d’imposer aux couples soi-disant infertiles une longue période d’activité sexuelle avant de chercher à obtenir une fécondation in vitro.

La Presse Canadienne révélait mercredi que le règlement devant accompagner le projet de loi 20 piloté par le ministre Barrette allait fixer des balises pour accéder à la procédure, dont une activité sexuelle pendant un à trois ans.

Le ministre Barrette assure que dans la très grande majorité des cas, si les couples se montrent patients et font preuve de détermination au lit, cette période d’essai devrait normalement se conclure par une grossesse.

En cas d’échec, les femmes pourront se présenter à une clinique de fertilité.

Un médecin leur demandera alors «de déclarer essentiellement, solennellement, qu’elles sont sexuellement actives» depuis des années, a expliqué le ministre.

«Il est démontré que si on attend trois ans, 95 pour cent des couples qui ont été perçus ou jugés infertiles à un moment donné vont avoir eu un enfant», a ajouté M. Barrette, en disant s’appuyer sur la littérature scientifique.

Ces couples qui se croient infertiles vont presque assurément selon lui «avoir un enfant en dedans de trois ans, s’ils continuent à avoir des relations sexuelles».

D’où l’importance, à ses yeux, d’inciter les médecins à convaincre leurs patientes de retarder la procédure et à leur «recommander d’attendre».

Le ministre se défend bien de vouloir «jouer dans la relation médecin-patient» ou «dans la vie personnelle des gens».

Il se défend aussi de s’apprêter à édicter des règles trop rigides en la matière.

Au contraire, selon lui, les balises qu’il proposera seront en fait bien moins sévères que ce qu’on trouve ailleurs dans le monde, notamment au Royaume-Uni.

Dans ce pays, la femme qui se croit infertile doit d’abord inscrire son nom dans un registre pour espérer obtenir une FIV. Elle devra ensuite patienter au moins trois ans avant d’être autorisée à se présenter à une clinique de fertilité.

«L’Angleterre a été beaucoup plus agressive que nous», conclut M. Barrette, qui qualifie sa position de «pas très, très sévère».

Comme il sera impossible de vérifier si les femmes ont vraiment fait leurs devoirs en respectant la durée prescrite au moment de demander un traitement de procréation assistée, Québec misera sur la bonne foi des patientes.

À l’heure actuelle, il n’existe aucune balise préalable à l’accès aux traitements de fécondation in vitro ou de procréation médicalement assistée.

Ce volet du futur règlement sera modulé en fonction de quatre catégories d’âge.

Les jeunes femmes âgées de 18 à 30 ans devront avoir eu des relations sexuelles fréquentes sans contraceptif pendant deux à trois ans, pour avoir droit à la FIV. Celles âgées de 31 à 35 ans, durant deux ans, et celles ayant entre 36 et 40 ans, devront tenter leur chance pendant 12 à 18 mois.

Pour ce qui est des femmes ayant atteint 41 et 42 ans, soit l’âge limite pour se prévaloir légalement de la procédure, le règlement laissera au médecin traitant le soin de déterminer la période requise, le cas échéant.