Nouveau code de déontologie pour les avocats

MONTRÉAL – Un nouveau code de déontologie pour les avocats du Québec entrera en vigueur dans deux semaines.

Le Barreau du Québec a fait savoir jeudi dans un communiqué que ce code, publié mercredi dans la Gazette officielle, a été adapté sous différents angles, ce qui a nécessité quatre ans de travaux.

Le nouveau code de déontologie, qui entrera en vigueur le 26 mars, apporte notamment des précisions quant à la protection des renseignements personnels lorsqu’un avocat exerce dans une organisation.

De même, il crée des obligations pour les avocats qui ont une autorité sur d’autres avocats.

Un préambule a également été ajouté, afin d’énoncer les valeurs éthiques et les principes qui doivent guider les avocats et les inspirer dans leur pratique. Les notions qui y sont mentionnées sont, par exemple, le respect des règles de droit, le respect de la personne, la protection de ses droits fondamentaux, l’accessibilité à la justice ainsi que la prise en compte du contexte social dans lequel le droit évolue.

Diverses règles ont également été clarifiées en matière de communications publiques, de conflits d’intérêts et en ce qui a trait aux devoirs de l’avocat envers son client, en tenant compte de la jurisprudence à cet effet.

«Le code de déontologie des avocats avait besoin de s’adapter aux réalités des différents types de pratique des avocats, notamment en ce qui concerne les avocats en entreprise», a souligné le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott.

Le nouveau code prévoit également des obligations en cas de mandat à portée limitée. Il s’agit de services juridiques à coût moindre, donc visant justement à améliorer l’accès à la justice. Le nouveau code stipule qu’en ayant recours à ce type d’entente, les avocats devront bien informer leurs clients de ses limites.

Le nouveau code sert aussi un avertissement aux avocats quant aux nouveaux médias. Il précise que les nouvelles plateformes technologiques et les médias sociaux «doivent être utilisés par les avocats dans le respect des règles du Code de déontologie et qu’ils doivent faire preuve de prudence dans leur utilisation».

De même, à cause de la mobilité des avocats au sein du Canada, certaines règles ont dû être harmonisées en suivant le code type de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel des 25 500 avocats et avocates.