Le juge Déziel ne devrait pas être démis

MONTRÉAL – Après une enquête sur des allégations de blanchiment d’argent impliquant le juge québécois Michel Déziel, le Conseil canadien de la magistrature a conclu qu’il ne devrait pas être démis de ses fonctions.

L’enquête sur ce juge de la Cour supérieure du Québec avait été ouverte après une présumée inconduite lors du financement d’une campagne électorale municipale, le tout ayant fait surface lors d’un témoignage à la Commission Charbonneau en mai 2013.

L’ex-organisateur politique Gilles Cloutier y avait affirmé que le juge Déziel, à l’époque où il était encore avocat et qu’il s’occupait de financement électoral municipal à Blainville, lui avait demandé de «blanchir» une somme de 30 000 $, ce que M. Cloutier avait accepté de faire.

En rendant sa décision verbalement, le comité d’enquête du Conseil a noté l’invraisemblance de certains des faits allégués contre le magistrat.

Et bien que certains des agissements reprochés au juge Déziel constituent un manquement à l’honneur et à la dignité au sens de la Loi sur les juges, cela n’a pas pour conséquence de le rendre inapte à remplir ses fonctions, tranche le comité. Il y avait un large éventail de circonstances atténuantes, note-t-il par ailleurs.

Le comité présentera maintenant un rapport écrit au Conseil de la magistrature qui se réunira en plénière pour discuter de l’affaire. Le Conseil fera alors part de ses conclusions et recommandations au ministre de la Justice, Peter MacKay.

Michel Déziel a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Laval, en 2003.

Il avait cessé de siéger pendant l’enquête publique effectuée par le Conseil canadien de la magistrature.