OTTAWA – Le Bureau de la concurrence a annoncé vendredi la conclusion d’une entente avec Medtronic, le plus important fournisseur de pompes à insuline pour diabétiques du Canada.

Cette entente exige que Medtronic modifie les conditions de sa garantie relativement à l’utilisation de l’équipement d’autres fournisseurs, lesquelles conditions, au point de vue du Bureau, limitent la concurrence ou le choix des consommateurs.

Les pompes à insuline sont des appareils médicaux dont se servent les diabétiques pour se perfuser de l’insuline de façon continue sous la peau, ce qui leur évite d’avoir à procéder à plusieurs injections par jour. Les pompes à insuline sont utilisées conjointement avec des réservoirs d’insuline et des trousses de perfusion remplaçables.

À la suite d’une enquête, le Bureau avait exprimé des préoccupations au sujet des conditions de la garantie offerte par Medtronic pour sa populaire pompe à insuline Paradigm Veo de Minimed (la pompe Veo). Selon le Bureau, ces conditions venaient limiter la capacité des entreprises concurrentes à percer le marché canadien des réservoirs d’insuline et des trousses de perfusion, ce qui avait pour résultat de limiter l’offre pour les diabétiques qui dépendent de ce type de produits.

Selon les conditions de la garantie canadienne accompagnant la pompe Veo, l’utilisation de cette dernière avec des produits d’une autre marque annulait ladite garantie. Le Bureau soutient que les utilisateurs de la pompe Veo pourraient économiser des sommes considérables en optant pour les réservoirs d’insuline et les trousses de perfusion d’autres entreprises et que les conditions de la garantie les empêchaient de le faire.

Une fois informée des inquiétudes du Bureau, Medtronic a accepté de modifier sa garantie. Selon les nouvelles conditions établies, la garantie ne sera annulée que si des dommages causés à la pompe Veo résultent de l’utilisation de produits d’autres marques.

L’enquête a été menée en vertu de la disposition sur l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence.

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