Sean Kilpatrick Jean-Pierre Blais. Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

GATINEAU, Qc – Les Canadiens auront davantage de pouvoir sur la façon dont ils paieront pour les chaînes qu’ils regardent, selon une décision rendue jeudi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les fournisseurs par satellite et par câble devront offrir dès mars 2016 aux consommateurs un service de télévision d’«entrée de gamme» qui ne coûtera pas plus de 25 $ par mois. Ce service donne la priorité aux émissions d’information et aux bulletins de nouvelles locales et régionales.

Le service de base devra inclure toutes les stations de télévision locales et régionales, des canaux d’intérêt public comme la Chaîne d’affaires publiques par câble et le Réseau de télévision des peuples autochtones, les canaux éducatifs et le canal communautaire et les canaux des assemblées législatives provinciales, le cas échéant.

Les chaînes généralistes américaines — au nombre de quatre ou cinq — feront aussi partie du lot.

Il s’agit d’une première réglementation des prix du service de télévision au Canada depuis 1999, et la décision fait du Canada le seul pays industrialisé à exiger que les distributeurs offrent une sélection de base de chaînes.

Le CRTC a dit avoir pris acte de la «frustration» des consommateurs canadiens à l’égard des forfaits de base qu’offrent les entreprises de distribution par câble et par satellite, lesquels, à leur avis, comptent trop de canaux et sont devenus trop chers. L’organisme fédéral a toutefois reconnu que sa décision aura nécessairement des répercussions sur l’emploi au pays.

Les fournisseurs de service auront jusqu’à la fin de 2016 pour offrir la télévision à la carte et les forfaits thématiques en respect des modalités énoncées jeudi par le CRTC.

Les consommateurs pourront bonifier un service d’entrée de gamme abordable avec les canaux supplémentaires qu’ils désirent, «soit selon une formule à la carte, soit au moyen de petits forfaits de canaux à des prix raisonnables», a indiqué l’organisme par communiqué.

Les Canadiens pourront choisir de conserver leurs services de télévision actuels, sans y apporter de changement, si ceux-ci satisfont toujours à leurs besoins et leur budget.

Le prix de 25 $ par mois n’inclura pas les coûts de location ou d’achat d’un boîtier décodeur pour câble ou satellite. Il n’inclut pas les taxes. Mais les fournisseurs pourraient offrir un prix encore plus bas.

Cette décision est la plus récente à découler des audiences «Parlons télé» tenues par le CRTC à l’automne.

Le gouvernement Harper avait demandé aux législateurs d’offrir un système de paiement à la carte, qui permettrait aux consommateurs de choisir et de payer les chaînes individuellement. Le CRTC avait cependant laissé entendre, l’été dernier, qu’il serait ouvert au paiement à la carte en plus d’un forfait de base réduit.

«Les Canadiens regardent de plus en plus le contenu qu’ils veulent, quand ils le veulent, et ce, sur divers appareils», a exposé le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, en conférence de presse jeudi.

«Le CRTC ne choisit pas pour les Canadiens. Il dresse une feuille de route qui donne à chacun la liberté de choisir le contenu télévisuel qui répond à ses besoins, à son budget et à ses réalités», a-t-il poursuivi.

Pour s’assurer que les grands réseaux n’écartent pas les chaînes indépendantes des services de base, le CRTC a présenté un «code de conduite» pour les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services de télévision. Le code précise les modalités afférentes aux ententes de gros conclues entre les parties.

Tout de même, M. Blais a reconnu que ces changements entraîneront probablement quelques pertes d’emplois, alors que des chaînes de télévision déjà en difficulté perdent des revenus et quittent les ondes.

Réactions partagées

Le gouvernement Harper a favorablement accueilli la nouvelle, de la voix de sa ministre du Patrimoine Shelly Glover, qui a même encouragé les fournisseurs à se soumettre aux nouvelles règles avant l’échéance de décembre 2016.

«Bien que nous comprenions que le CRTC donne du temps à l’industrie pour qu’elle s’adapte aux changements, nous demandons aux entreprises de donner ce choix aux Canadiens (…) le plus rapidement possible», a-t-elle affirmé. La ministre Glover n’a pas abordé la question de possibles suppressions d’emploi.

Rogers a aussi salué la décision de l’organisme fédéral qui leur permet désormais d’inclure des réseaux de télévision américains dans le service de base.

Telus a quant à elle parlé d’une «réelle victoire» pour les Canadiens. «Cette décision interdit clairement certaines clauses contre les consommateurs dans les contrats qui ont limité notre capacité à améliorer les choix offerts aux consommateurs et la flexibilité», a affirmé Ann Mainville-Neeson.

Ces nouveaux services ne devraient pas se traduire par des pertes d’emplois, a martelé Ian Morrison, le porte-parole des Amis de la radiodiffusion canadienne. «C’est irréfléchi», a-t-il lancé, ajoutant que le CRTC manquait à sa mission de protéger les emplois canadiens.

Le groupe OpenMedia a quant à lui déploré que les Canadiens doivent encore payer pour des canaux qu’ils ne veulent pas nécessairement.

Cogeco Câble a réagi de façon positive à la décision rendue par le CRTC, soutenant qu’elle correspond dans l’ensemble aux positions exprimées par Cogeco lors des audiences publiques, visant à offrir plus de flexibilité et de choix aux consommateurs canadiens.

Louise St-Pierre, présidente et chef de la direction de Cogeco Câble Canada, a affirmé par communiqué que l’entreprise croyait «fermement que le moyen le meilleur et le plus efficace de répondre aux attentes des consommateurs canadiens consistait à s’adapter constamment à leurs besoins».

«Nous avons l’impression que les décisions du CRTC reflètent généralement ce sentiment», a-t-elle soutenu.

Cogeco a indiqué qu’elle se mettrait à l’œuvre «immédiatement» pour s’assurer que ses services de télévision seront offerts conformément à la réglementation annoncée jeudi par le CRTC.

Québecor n’a pas voulu commenter dans l’immédiat l’annonce du CRTC.

L’an dernier, dans le cadre des audiences du CRTC sur ces enjeux, le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Dion, avait fait valoir que la survie des télédiffuseurs et télédistributeurs canadiens passait par un allègement réglementaire face à des concurrents de classe mondiale comme Netflix et Google.

Bell Media n’a pas non plus voulu commenter la nouvelle.

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