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MONTRÉAL – Laurent Proulx et Miguael Bergeron ont été déboutés: l’adhésion automatique aux associations étudiantes des cégeps et des universités ne viole pas la Charte, a tranché mercredi la Cour supérieure du Québec.

Les deux étudiants de l’Université Laval avaient contesté la constitutionnalité du monopole des associations étudiantes devant les tribunaux en janvier 2013.

Laurent Proulx, associé au mouvement des «carrés verts», est aussi l’un des étudiants qui a obtenu une injonction pour empêcher ses collègues de classe de bloquer l’accès à ses salles de cours.

Cette contestation judiciaire découle du «printemps érable» au Québec, marqué par les manifestations des étudiants — aussi appelés «carrés rouges» —qui protestaient contre la hausse annoncée des frais de scolarité.

Selon les deux étudiants dans cette affaire, l’adhésion automatique porte atteinte à leur liberté d’association et d’expression garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. Ils ont notamment plaidé que leur liberté d’expression est violée lorsque leur association prend une position politique avec laquelle ils sont en désaccord.

Ici, ils dénonçaient le fait que leurs associations étudiantes, qui ont jugé l’augmentation des frais de scolarité inacceptable, aient pris position en décrétant un boycott des cours et en utilisant l’argent des cotisations à des fins politiques. Ce faisant, elles ont cessé de représenter une portion importante de leurs membres, qui sont en faveur de la hausse, plaident-ils.

La juge Michèle Lacroix de la Cour supérieure est d’avis que les deux plaignants n’ont jamais été empêchés de faire valoir leur point de vue — par eux-mêmes ou au sein de leur association étudiante et que les débats y ont lieu de façon démocratique. Par ailleurs, elle note que leur liberté d’association n’est pas brimée non plus puisqu’ils pouvaient notamment demander le remboursement de leur contribution.

Selon la juge Lacroix, M. Proulx s’est amplement exprimé sur la place publique, notamment dans le cadre d’émissions de radio.

«Les dispositions contestées ne violent pas leurs droits fondamentaux puisque la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants laisse la possibilité à tous les étudiants de se retirer de l’association accréditée ou d’en faire partie ou de former une association de leur choix», écrit-elle.

Cette autre association ne serait toutefois pas accréditée par l’université et ne bénéficierait pas des mêmes droits.

L’avocat des jeunes hommes, Hans Mercier, a fait savoir en entrevue avec La Presse Canadienne qu’il n’exclut pas de porter cette décision en appel. «Il s’agit d’une sérieuse possibilité», a-t-il dit.

Ses clients sont «déçus, mais pas surpris», rapporte-t-il.

Selon lui, le jugement est décevant car il décrit des droits théoriques, alors que la réalité est toute autre.

«Ce droit pour les étudiants de faire d’autres associations n’est pas là», et le remboursement des cotisations est tributaire du bon vouloir de l’association en question, souligne Me Mercier.

Selon la juge, la liberté d’expression ne sera pas violée tant qu’une station de radio existera, déplore-t-il. Or, cette tribune ne permet pas à ces étudiants de rencontrer le ministre de l’Éducation et de discuter.

«La grande perdante, dans cette cause-là, c’est la majorité silencieuse. Ce sont les étudiants qui vont à l’école et tout ce qu’ils veulent, c’est d’étudier. Puis ça ne les intéresse pas d’être obligés de s’impliquer pour se retirer de cette association-là».

Selon l’avocat, la juge n’aurait pas dû importer les principes de l’association syndicale et du droit du travail et les appliquer au monde scolaire: les étudiants ne sont pas des travailleurs mais des gens qui paient pour un service, croit-il.

De son côté, la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) s’est évidemment réjouie de cette décision.

«Elle vient reconsolider l’importance du rôle des associations étudiantes et de leur existence», a souligné dans un communiqué son président, Jonathan Bouchard.

Pour la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la décision de la Cour rappelle l’importance de participer au processus démocratique étudiant plutôt que de le contester devant les tribunaux.

Selon elle, «chaque personne a la liberté de faire entendre sa voix, il suffit de participer à la vie démocratique».

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