Rapport Godbout: des taxes et des baisses d'impôt

QUÉBEC – La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise propose une baisse de 4,4 milliards $ de l’impôt sur le revenu des particuliers en contrepartie d’une hausse des tarifs et des taxes.

Au net, la réforme proposée entraînerait, d’après les huit experts de la Commission, une augmentation annuelle de 2 milliards $ du PIB du Québec, la création de 20 000 emplois et une hausse de près de 600 millions $ du revenu personnel disponible.

«On propose une réforme à coût nul, a déclaré le président de la Commission, le fiscaliste Luc Godbout, en conférence de presse à Québec. Il s’agit d’offrir un meilleur équilibre entre les modes d’imposition (…) avec pour but de favoriser l’augmentation du niveau de vie de tous les Québécois.»

Dans son volumineux rapport rendu public jeudi _ à une semaine du dépôt du budget du ministre Carlos Leitao _ la Commission suggère de faire passer à 11 pour cent le taux de la TVQ _ qui frôle les 10 pour cent à l’heure actuelle _ et le taux de la taxe sur les primes d’assurance. Elle recommande une augmentation du prix de l’électricité patrimoniale de même que la création d’une nouvelle taxe à la surconsommation d’électricité pour le secteur domestique.

Pour une résidence de taille moyenne, la hausse suggérée de 0,8 cent le kilowattheure représenterait une augmentation de la facture annuelle de près de 260 $.

Les fumeurs seraient de nouveau mis à contribution pour garnir les coffres de l’État tout comme les automobilistes avec l’augmentation graduelle sur cinq ans des taux sur les produits du tabac, l’alcool et les carburants.

M. Godbout voit dans ces hausses de taxes une mesure favorisant le développement durable.

«On comprendra que consommer beaucoup d’énergie est pénalisé par une augmentation de taxe sur l’essence sur cinq ans et une taxe sur l’hydroélectricité au-delà d’une consommation de 80 kilowatts par jour», a-t-il expliqué.

Parmi ses 71 recommandations, le rapport propose aussi d’abolir la «détaxation» des livres de la TVQ. Pour la Commission, la «détaxation», qui avait pour but de soutenir l’industrie du livre, n’a pas donné les résultats espérés. Il est préférable, selon elle, de taxer les ouvrages et de consacrer les sommes recueillies à l’industrie et à la promotion du livre.

En contrepartie, le rapport préconise une «réforme majeure du système fiscal». La Commission suggère une réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers de près de 4,4 milliards $, une baisse de l’impôt sur le revenu des sociétés de 1,1 milliard $ et une diminution de la taxe sur la masse salariale d’environ 400 millions $.

«Les impôts ont un effet plus dommageable (que les taxes et les tarifs) sur la croissance économique, a soutenu M. Godbout. Si on profite de la faible croissance économique pour baisser l’impôt sur le revenu des particuliers et pour utiliser des modes d’imposition moins dommageables, on va avoir un effet bénéfique sur la croissance et le niveau de vie des Québécois.»

La Commission plaide pour l’élimination de la taxe santé et pour une baisse généralisée de l’impôt jumelée à un barème plus progressif. Le réaménagement, souligne le rapport, profiterait surtout aux contribuables de la classe moyenne dont les revenus varient entre 40 000 $ et 100 000 $.

Par exemple, la majoration du montant personnel de base ferait passer le seuil en dessous duquel un contribuable ne paie pas d’impôt de 14 281 $ à 18 000 $.

Pour accroître l’incitation au travail, la Commission Godbout croit nécessaire de mettre en place un «bouclier fiscal» pour mettre à l’abri d’une «forte hausse de leur fardeau fiscal» les ménages qui parviennent à augmenter leur revenu de travail.

De fait, des ménages se retrouvent privés de certains crédits d’impôt parce qu’ils ont augmenté leur revenu. Le «bouclier» permettrait à ces ménages de conserver en partie les avantages fiscaux.

Les travailleurs âgés sont aussi dans la mire: le rapport suggère au gouvernement du Québec d’offrir une «prime aux travailleurs d’expérience» pour favoriser le maintien ou le retour sur le marché du travail des travailleurs approchant la retraite.

En ce qui concerne les entreprises et les sociétés, la Commission recommande la réduction du taux général d’imposition et dans le cas des PME, la création d’une prime à la croissance. Elle propose aussi l’abaissement de la taxe sur la masse salariale dont le seuil, pour l’ensemble des PME et non pas uniquement celles du secteur manufacturier, passerait de 2,7 à 1,6 pour cent.

Selon la Commission, la réforme aurait un effet «significatif sur la création de richesse» tout en étant à coût nul pour les contribuables et neutre sur le plan des finances publiques.

Le groupe de travail de M. Godbout s’inquiète de l’érosion de l’assiette fiscale et souhaite que le gouvernement intensifie sa lutte contre l’évasion fiscale tant par les entreprises que par les particuliers. La Commission recommande en outre que le Québec établisse «un centre de savoir-faire» concernant l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les «planifications fiscales agressives» sur le plan international.

Le rapport juge aussi qu’il y a «urgence d’agir» pour colmater les brèches ouvertes par la croissance du commerce électronique. Pour s’assurer que la taxe de vente n’échappe pas au fisc, la Commission est d’avis qu’Ottawa devrait prélever la TVQ, au nom du Québec, auprès des entreprises canadiennes situées à l’extérieur du Québec.