La défense d'aliénation mentale passée au crible

TORONTO – Le nombre de personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux est proportionnellement beaucoup plus élevé au Québec qu’en Ontario et en Colombie-Britannique, mais leurs crimes y sont moins graves, conclut une étude.

Par ailleurs, le taux de récidive y est plus élevé, révèlent les résultats de cette étude publiée jeudi dans la Revue canadienne de psychiatrie.

Ces écarts importants entre les trois provinces les plus populeuses du pays peuvent être attribuées à des différences dans l’approche juridique adoptée, dans les programmes d’aide juridique, et dans les ressources et législations en matière de santé mentale, indique l’article rédigée notamment par la docteure Anne Crocker, professeure au département de psychiatrie de l’université McGill, et directrice adjointe à l’Institut Douglas, à Montréal.

Dans une perspective plus large, l’étude révèle que moins de 0,2 pour cent des causes judiciaires dans les trois provinces visées par l’étude se solderont par un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux — ou «non coupable pour cause d’aliénation mentale», comme on disait à une autre époque.

L’étude a examiné les causes de 1800 personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux entre mai 2000 et avril 2005 au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Les résultats viennent un peu bousculer certaines idées reçues — notamment que de nombreux accusés auraient recours à cette défense pour éviter l’emprisonnement ou réduire leur hospitalisation pour obtenir une libération conditionnelle, mettant ainsi en péril la sécurité publique.

Par ailleurs, les chercheurs révèlent que dans la moitié des causes impliquant cette défense, il s’agit de crimes non violents — voies de fait simples ou crimes contre la propriété, par exemple.

«Contrairement à la perception publique, les infractions graves avec violence comme le meurtre, les tentatives de meurtre ou les agressions sexuelles représentent une faible proportion de tous les verdicts», écrivent les chercheurs.

La récidive — surtout violente — chez les personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux est extrêmement rare, et elle est moins fréquente que dans la population carcérale en général, disent les auteurs de l’étude. En fait, les personnes qui ont commis un crime grave sont moins enclines à récidiver que les personnes qui ont commis un crime moins grave.

L’étude révèle aussi que 17 pour cent des personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux avaient récidivé au cours des trois années de suivi, un taux deux fois moins grand que dans la population carcérale en général. Par contre, ce taux de récidive est beaucoup plus élevé — environ 70 pour cent — pour les détenus souffrant de maladies mentales.

Les chercheurs ont par ailleurs découvert qu’environ 75 pour cent des personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux avaient déjà été hospitalisées au moins une fois pour un problème de santé mentale — la plupart du temps pour un trouble psychotique accentué par un abus d’alcool ou d’autres drogues.

«Cela suggère que la formation et les interventions en évaluation du risque, afin de réduire la violence et la criminalité, devraient être une priorité dans les services de santé mentale civils», estime la professeure Crocker.

L’étude sur les personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux a aussi révélé que:

— la plupart des victimes étaient des membres de la famille, puis des intervenants (policiers, travailleurs de la santé mentale);

— les trois quarts bénéficiaient de l’aide de l’État;

— le diagnostic principal le plus courant était un «trouble du spectre de la psychose»;

— 10 pour cent étaient des sans-abri;

— environ la moitié n’avaient jamais été condamnées pour un crime grave.

Ces résultats viennent par ailleurs contredire les assises du projet de loi C-14 du gouvernement conservateur, qui confierait la responsabilité de ces dossiers aux tribunaux plutôt qu’à la Commission d’examen des troubles mentaux.

«Ce qui est particulièrement frustrant — en tout cas pour certains d’entre nous davantage scientifiques que politiciens —, c’est de voir que des réformes majeures sont apportées sans tenir compte des recherches déjà menées», déplore en éditorial le psychologue Patrick Baillie.