Points saillants du rapport Godbout

MONTRÉAL – Voici quelques points saillants parmi les 71 recommandations du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise dévoilé jeudi, à Québec:

— Hausse du taux de la TVQ, qui frôle actuellement les 10 pour cent, à 11 pour cent.

— Réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers de près de 4,4 milliards $, une baisse de l’impôt sur le revenu des sociétés de 1,1 milliard $ et une diminution de la taxe sur la masse salariale d’environ 400 millions $.

— Hausse du tarif patrimonial d’électricité et ajout d’une taxe à la surconsommation des ménages. Pour une résidence de taille moyenne, la hausse suggérée de 0,8 cent le kilowattheure représenterait une augmentation de la facture annuelle de près de 260 $.

— Augmentation graduelle sur cinq ans des taux sur les produits du tabac, l’alcool et les carburants.

— Abolition de la taxe santé imposée par le gouvernement libéral de Jean Charest en 2011, une économie évaluée à 734 millions $.

— Élimination de la taxe santé et pour une baisse généralisée de l’impôt jumelée à un barème plus progressif. Le réaménagement devrait surtout profiter aux contribuables de la classe moyenne dont les revenus varient entre 40 000 $ et 100 000 $.

— Réduction de la taxe sur la masse salariale dont le seuil, pour l’ensemble des PME et non pas uniquement celles du secteur manufacturier, passerait de 2,7 à 1,6 pour cent.

— Mise en place un «bouclier fiscal» pour mettre à l’abri d’une «forte hausse de leur fardeau fiscal» les ménages qui parviennent à augmenter leur revenu de travail.

— Pour s’assurer que la taxe de vente n’échappe pas au fisc, la Commission est d’avis qu’Ottawa devrait prélever la TVQ, au nom du Québec, auprès des entreprises canadiennes situées à l’extérieur du Québec.