FREDERICTON – Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a confié à un ancien juge en chef et à deux universitaires la tâche de déterminer si les conditions posées pour lever le moratoire sur l’extraction du gaz de schiste par fracturation sont maintenant satisfaites.

Le juge en chef à la retraite de la Cour du banc de la reine Guy Richard, un ancien président de l’université du Nouveau-Brunswick, John McLaughlin, et une ex-présidente du conseil au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, Cheryl Robertson, devront déposer leur rapport d’ici un an.

Le ministre de l’Énergie, Donald Arseneault, a rappelé que le moratoire sur la fracturation hydraulique, décrété en décembre 2014, ne serait pas levé tant que l’industrie n’aurait pas respecté les cinq conditions imposées par son gouvernement.

Ces conditions sont: l’acceptabilité sociale des projets, de l’information crédible et claire au sujet de l’impact sur la santé et l’environnement, des mécanismes de consultations avec les Premières Nations, une structure de redevances, et un plan pour atténuer l’impact sur les infrastructures publiques — comme l’évacuation des eaux usées.

M. Arseneault a précisé que le gouvernement ne pouvait définir le seuil d’«acceptabilité sociale» requis, et que ce serait à la nouvelle commission de le définir.

D’autres études ont déjà été réalisées sur l’exploitation du gaz de schiste au Nouveau-Brunswick, dont une, dévoilée en octobre 2012, rejetait l’adoption d’un moratoire pour favoriser plutôt une «approche progressive» de la fracturation.

Le ministre Arseneault n’a pas voulu préciser, mardi, le budget de fonctionnement de la commission.

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