PKP minimise l'avis du jurisconsulte

QUÉBEC – Le député et candidat à la direction du Parti québécois Pierre Karl Péladeau a minimisé, mardi, la portée d’un avis du jurisconsulte de l’Assemblée nationale portant sur les risques de conflits d’intérêts avec le conglomérat Québecor qu’il contrôle.

M. Péladeau a affirmé que le commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Jacques Saint-Laurent, a toute la marge de manoeuvre pour l’ignorer lorsqu’il analysera la composition de la fiducie sans droit de regard dans laquelle il veut placer ses actions.

La semaine dernière, les libéraux ont distribué un avis du jurisconsulte Claude Bisson affirmant qu’un député doit laisser à son fiduciaire toute la marge de manoeuvre de vendre ou non des actifs qui lui sont confiés afin d’éviter les conflits d’intérêts.

Fort de cet avis, le leader parlementaire Jean-Marc Fournier a déclaré qu’il démontre que l’intention de M. Péladeau d’empêcher son fiduciaire de vendre son bloc d’actions de Québecor serait illégale, si jamais il est élu au gouvernement.

Afin d’apaiser les craintes de conflits d’intérêts, M. Péladeau s’est engagé à placer ses actifs dans une fiducie sans droit de regard s’il est élu chef du PQ en mai, une disposition qui est réservée aux seuls membres du conseil exécutif.

Mardi, en se rendant à une réunion des députés péquistes à l’Assemblée nationale, M. Péladeau a minimisé l’impact de l’analyse sollicitée par les libéraux au jurisconsulte, que les députés de tous les partis peuvent interroger sur des questions de conflits d’intérêts.

«Si vous avez bien lu la loi, celle qui édicte le code d’éthique, vous verrez à l’article 110 que le commissaire n’est pas tenu de respecter ou d’écouter les avis du jurisconsulte, a-t-il dit. C’est le commissaire qui va avoir à déterminer sa position.»

M. Saint-Laurent a affirmé mardi qu’il ne fera pas de commentaire sur cette question, a fait savoir Dominique Baron, responsable du greffe du commissaire. M. Saint-Laurent réservera ses observations aux députés qui doivent discuter d’un récent rapport sur ses activités des dernières années, a indiqué Mme Baron.

M. Fournier a cependant cité mardi un avis de M. Saint-Laurent dans lequel le commissaire écrivait, en 2014, que la personne choisie comme fiduciaire doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires «comme si elle était propriétaire des actifs, pour la durée du contrat».

«La loi c’est la loi et elle s’applique aussi à M. Péladeau, a-t-il dit. S’il ne veut pas qu’elle s’applique, elle s’applique quand même. L’état de la loi est très clair, avant même qu’il se présente aux élections, il y avait déjà une note d’information du commissaire à l’effet que la fiducie sans droit de regard, ça empêchait de donner des instructions du type de celles qu’il veut donner.»

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a estimé que l’avis du jurisconsulte démontre que l’option favorisée par M. Péladeau ne pourrait pas fonctionner.

«Une fiducie sans droit de regard où M. Péladeau aurait le droit de regard, ce n’est pas une fiducie sans droit de regard, a-t-il dit. Il me semble que ça aussi, c’est l’évidence.»

Par ailleurs, M. Péladeau a affirmé mardi qu’il ne s’était pas exprimé à titre de député ou d’actionnaire de Québecor lorsqu’il a évoqué la semaine dernière la vente des quotidiens régionaux de Gesca.

«J’ai le droit de m’exprimer, j’espère, comme citoyen», a-t-il dit.

M. Péladeau a estimé que la vente des six quotidiens à Capitales Médias laisse entrevoir une restructuration ou des fermetures des journaux distribués dans les villes de Québec, Trois-Rivières, Saguenay, Ottawa, Sherbrooke et Granby.

«J’ai vu ça souvent des opérations de cette nature-là, a-t-il dit. Lorsqu’on veut fermer des activités ou on veut les restructurer, les grandes entreprises les confient à d’autres. Alors ça s’est produit dans de très nombreuses industries et puis c’est conforme à ce principe-là.»

Sur son fil Twitter la semaine dernière, M. Péladeau avait écrit que «la famille Desmarais s’est trouvée un ‘faux-nez’ pour la fermeture des quotidiens Gesca. La question qui tue: Quand?»