Alberta: un avocat contre des élections hâtives

EDMONTON – Un avocat d’Edmonton cherche à obtenir une ordonnance de la cour pour obliger le premier ministre de l’Alberta à respecter la période d’élections prévue par la loi.

Tom Engel veut la déclaration d’un juge à l’effet que le prochain scrutin doit être tenu entre le 1er mars 2016 et le 31 mai 2016, soit quatre ans après les dernières élections.

Cette période est celle inscrite dans la loi électorale de l’Alberta, déposée par le gouvernement progressiste-conservateur et adoptée en 2011.

Me Engel plaide qu’en tant que citoyen et contribuable, il s’attend à ce que son gouvernement respecte la loi. Le fait qu’un gouvernement ne respecte pas ses promesses et ignore les lois qu’il a lui-même adoptées «fait grincer des dents», croit-il.

L’avocat, qui dit n’appartenir à aucun parti politique, affirme que les tribunaux ont reçu jeudi, jour de dépôt du budget 2015-2016 de l’Alberta, les documents officiels de sa demande.

Dans un affidavit qui accompagne sa demande, Me Engel cite l’ancien ministre de la Justice et ancien procureur général Verlyn Olson qui défendait le besoin d’élections à date fixe, le 22 novembre 2011, avant que ne soient adoptés des amendements à la loi électorale.

Le premier ministre, Jim Prentice, n’a pas nié qu’il pourrait déclencher des élections hâtives pour obtenir un nouveau mandat de quatre ans pour mettre le budget en application et gérer les problèmes financiers de la province.

La loi électorale de l’Alberta comprend une clause affirmant la suprématie de pouvoir du lieutenant-gouverneur pour dissoudre la législature pour qu’une élection soit déclenchée.

Le ministre de la Justice, Jonathan Denis, a affirmé jeudi que cette loi était viable et que même les provinces qui avaient des élections à date fixes avaient cette clause, sans laquelle la loi serait inconstitutionnelle, a-t-il dit.