Québec créera son propre registre d'armes à feu

QUÉBEC – Le gouvernement Couillard est «extrêmement déçu» de la décision rendue vendredi par la Cour suprême, qui autorise le fédéral à détruire les données du registre des armes d’épaule.

Mais le Québec maintient le cap: il créera son propre registre d’armes d’épaule, «par étapes et dans le respect de la capacité de payer des Québécois», a confirmé la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, vendredi. Toutefois, le calendrier de mise en oeuvre reste pour le moins vague, de même que les estimations de coûts, qui avoisinent les 30 millions $.

La Cour suprême a finalement donné raison au fédéral, en lui permettant de détruire les données québécoises du registre, au terme d’une longue saga judiciaire.

Ottawa a la compétence sur le plan criminel, c’est un choix politique que le Parlement peut faire en vertu de la Constitution, a reconnu la cour dans une décision majoritaire de cinq contre quatre, les trois juges québécois ayant d’ailleurs exprimé leur dissidence.

«Il est évident que nous sommes extrêmement déçus de cette décision», a déclaré Mme Thériault en conférence de presse, à Québec, après avoir pris connaissance de la décision du plus haut tribunal du pays.

«Le message des Québécois n’a pas été entendu», a-t-elle ajouté en évoquant le vaste consensus obtenu au Québec sur cette question ainsi que l’unanimité de l’Assemblée nationale.

Sous l’angle de critères tels que la gestion des fonds publics et le fédéralisme coopératif, cette décision n’est carrément «pas acceptable», a ajouté la ministre, qui n’a toutefois par l’intention de tenter un ultime appel au gouvernement conservateur.

«On s’est battu, on a perdu, parfait, on se lève les manches et on continue», a-t-elle dit.

Selon elle, les Québécois pourront poser un jugement sur le gouvernement conservateur aux prochaines élections fédérales cet automne.

Québec entend maintenant déposer un projet de loi en cette session parlementaire pour recommencer à zéro et mettre sur pied son propre registre des armes d’épaule. Car il s’agit d’une «base données essentielle», qui est consultée 900 fois par jour par les services de police du Québec, a plaidé Mme Thériault.

C’est une question de mois avant que le projet de loi soit adopté, a-t-elle estimé, mais pour la suite, la mise sur pied du régime et son entrée en vigueur, cela reste flou, puisqu’il faut notamment refaire la collecte des données.

Quant au coût, Mme Thériault évoque des estimations préliminaires de 30 millions $, tout dépendant du calendrier de mise en oeuvre, mais les évaluations réelles seront connues en commission parlementaire, a-t-elle dit. L’évaluation de 30 millions $ semble bien modeste, considérant que le gouvernement libéral fédéral de Jean Chrétien avait fait scandale à la fin des années 1990 en mettant sur pied le registre au coût de 1 milliard $.

L’opposition officielle assure le gouvernement de son entière collaboration pour la mise sur pied du futur registre rapidement, et dans une «fourchette raisonnable» de coût, a indiqué le porte-parole péquiste en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Stéphane Bergeron, dans une conférence de presse.

Selon lui, la décision de la cour illustre les limites du régime fédéral pour le Québec. Il a même laissé entendre que la Cour suprême pouvait être biaisée en faveur d’Ottawa. «À partir du moment où c’est le gouvernement fédéral qui nomme les juges à la Cour suprême, on peut raisonnablement penser que les juges ont une certaine considération pour ceux qui les ont nommés», a-t-il dit.

La Coalition avenir Québec dit aussi être «très déçue» du jugement. La porte-parole caquiste, Nathalie Roy, soutient que c’est «de l’argent jeté par les fenêtres», puisque les Québécois avaient en partie payé pour le registre fédéral et devront encore payer pour le nouveau registre.

C’est «un manque de respect envers les Québécois» et des parlementaires du Québec, a dit la députée de Montarville dans une entrevue téléphonique.

La CAQ est en faveur d’un nouveau registre, mais pas à n’importe quel prix. «C’est au gouvernement de nous faire la démonstration que c’est faisable, au coût le plus bas possible, il en a l’obligation, il ne faut pas que cela dérape», a-t-elle dit.