Le CRTC veut contrôler les appels automatisés

OTTAWA – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé vendredi de nouvelles règles pour ceux qui appellent les citoyens pendant les campagnes électorales fédérales — ou qui engagent d’autres personnes pour le faire.

Les candidats et partis politiques, les sociétés, les associations professionnelles et autres personnes ou groupes qui ont recours à des fournisseurs de services d’appel pour joindre les électeurs — soit de vive voix, soit par «appels automatisés» — devront dorénavant s’inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel pendant une élection.

Ceux qui utilisent leurs propres services internes d’appels aux électeurs ne seront pas tenus de s’inscrire auprès du CRTC si ces appels sont faits «de vive voix» — par des bénévoles, par exemple.

Cette mesure a été adoptée pour éviter le genre d’appels trompeurs qui avaient entaché les dernières élections fédérales, en 2011, et qui ont mené à la condamnation au criminel d’un militant conservateur. Michael Sona aura finalement été la seule personne accusée relativement à cette manoeuvre par laquelle 6700 appels automatisés ont été logés chez des citoyens, le matin des élections générales, leur donnant un renseignement erroné sur l’adresse de leur bureau de scrutin.

Les «entités» qui souhaitent s’inscrire devront produire une copie d’une pièce d’identité reconnue, accompagnée d’une attestation d’un commissaire à l’assermentation. Elles devront également fournir une copie d’une pièce d’identité à un fournisseur de services d’appel avant de conclure un accord avec lui pour des services de communication avec les électeurs, et à nouveau au moment d’autoriser le premier appel.

Le CRTC — et non le Directeur général des élections — assurera le respect de ces exigences, et pourra imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 1500 $ pour les particuliers et 15 000 $ pour les sociétés, en fonction de différents facteurs — nature et portée de l’infraction, avantages reçus, suites de l’infraction, capacité à payer, antécédents.

Le CRTC précise que le registre de communication avec les électeurs sera en place pour les prochaines élections fédérales — prévues le 19 octobre prochain.