La FPMQ demande à la cour d'invalider la loi 15

MONTRÉAL – La Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ) a lancé mardi une offensive sur plusieurs fronts pour contrer la réforme des régimes de retraite de ses 4500 membres.

Au premier chef, la fédération s’adresse aux tribunaux pour faire invalider la loi 15 ainsi que toutes les ententes et décisions arbitrales qui en découlent et obliger les employeurs à rétablir les régimes de retraite dans leur forme précédant la loi et, donc, y remettre les sommes qui en ont été retirées.

Le vice-président de la FPMQ, Paulin Aubé, a averti les municipalités de se préparer des provisions car la facture pourrait être salée.

Il a présenté une analyse actuarielle qui se trouve parmi les pièces au soutien de la requête.

«Un policier peut perdre jusqu’à 200 000 $ en bénéfices de retraite uniquement pour le service passé ainsi que des pertes récurrentes pouvant atteindre jusqu’à 10 000 $ par année pour le service futur, des sommes que ces policiers avaient pourtant économisées. Ça n’a aucun sens», a déclaré le représentant syndical.

M. Aubé a rappelé que, sur les 30 régimes de retraite de ses membres, 25 sont capitalisés à 85 pour cent ou plus, et près du tiers sont même capitalisés à 100 pour cent.

Il ne fait donc aucun doute, selon lui, que la loi 15 a été adoptée pour des raisons tout autres que celles invoquées par le gouvernement de Philippe Couillard.

«Le véritable objectif de la loi libérale est de diminuer la masse salariale des villes plutôt que d’assainir la santé financière des régimes de retraite», a-t-il martelé en conférence de presse.

Par ailleurs, la fédération annonce la création d’un régime de retraite entièrement géré par les policiers et invite tous les syndicats de policiers municipaux à y adhérer. M. Aubé y voit une occasion pour les municipalités de répondre à leurs plus grandes préoccupations face aux régimes de retraite.

«La plupart des villes ont plaidé pour obtenir davantage de prévisibilité et de stabilité dans leurs cotisations aux différents régimes de retraite. C’est exactement ce que nous leur offrons aujourd’hui: une cotisation stable, qui ne fluctuera que par le fruit de la négociation des conventions collectives.»

À Québec, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a accueilli cette initiative avec froideur, disant douter qu’elle trouve une oreille favorable auprès des employeurs municipaux.

«Un régime de retraite, en général, lorsqu’on demande à l’employeur d’y participer, c’est parce qu’il y a une gestion qui doit se faire de façon conjointe (…) Je doute qu’on puisse demander à un employeur de verser 50 pour cent dans le régime de retraite et lui dire: écoutez, on va s’en occuper, nous, merci beaucoup» a déclaré M. Moreau, qualifiant la démarche d’«antinomique».

Paulin Aubé n’a par ailleurs pas raté l’occasion de fustiger les élus provinciaux, dont le régime de retraite est beaucoup plus généreux que celui des policiers, et dont la santé financière est en bien plus mauvais état que les leurs.

«Pendant que le gouvernement libéral compresse et coupe dans de nombreux secteurs d’activité, pendant que MM. Couillard et Coiteux nous obligent à nous serrer la ceinture, nous assistons à l’immobilisme des élus provinciaux et municipaux dans l’application de mesures similaires pour leurs propres régimes de retraite», a-t-il dit.

Il s’est particulièrement insurgé du fait que le premier ministre Couillard ait fait part de son intention de réformer le régime sur la base des recommandations de l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé, en vertu desquelles une ponction au régime de retraite des élus serait compensée par une augmentation de leur rémunération.

«C’est carrément une politique de deux poids, deux mesures. C’est à la fois inacceptable, incompréhensible et ce n’est pas digne ni à la hauteur de la fonction qu’ils occupent», a tranché M. Aubé.

Du côté de l’opposition, le chef intérimaire du Parti québécois, Stéphane Bédard, croit que les libéraux récoltent ce qu’ils ont semé.

«Le gouvernement agit sans consulter et les gens ne se sentent pas respectés, malheureusement. Souvent, ça va provoquer l’utilisation des tribunaux», a-t-il fait valoir en point de presse à l’Assemblée nationale, notant que ces procédures prennent du temps: «S’il y a une facture, ça va être plus tard qu’on va la payer.»

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, abondait dans son sens, disant espérer que les avocats du gouvernement aient bien fait leur travail, sans quoi la facture risque d’être salée à terme.

Il a toutefois pleinement endossé les propos du syndicat quant au régime de retraite des élus de l’Assemblée nationale.

«La moindre des choses, c’est que le gouvernement devrait montrer l’exemple, ne devrait pas faire ce qu’il propose actuellement, c’est-à-dire augmenter les salaires des députés pour compenser la contribution additionnelle des députés (au régime de retraite).»