Procès Duffy: un comité sénatorial bien secret

OTTAWA – Non seulement les directives régissant les dépenses des sénateurs étaient-elles vagues et confuses, mais au moins l’une d’entre elles a été communiquée de bouche à oreille entre fonctionnaires, a-t-on appris au procès de Mike Duffy.

Contre-interrogée par la défense, mardi, la haute fonctionnaire qui était jusqu’à tout récemment directrice des finances et de l’approvisionnement au Sénat, Nicole Proulx, a indiqué qu’elle avait appris par un collègue, à un certain moment, que les sénateurs ne pouvaient voyager aux frais des contribuables pour des activités de financement politique.

Le sénateur suspendu Mike Duffy a plaidé non coupable à 31 chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de corruption; 18 de ces accusations sont liées à des remboursements de frais de déplacements, dont plusieurs pour des activités politiques du Parti conservateur.

Son avocat, Donald Bayne, a pris au mot Mme Proulx, qui soutenait que ces réclamations n’étaient pas admissibles. Depuis le début du procès, Me Bayne passe minutieusement en revue les multiples règles, manuels et procédures, sans jamais trouver une telle directive écrite.

«À quel endroit est-ce clairement précisé?», a demandé Me Bayne. «Un homme subit un procès criminel, ici.»

Mme Proulx a expliqué que c’est un collègue qui lui avait appris, il y a plusieurs années, que le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration avait adopté cette directive.

«Où est-ce écrit?», a demandé encore Me Bayne.

«Les décisions (du comité) sont prises à huis clos, alors je ne saurais dire… je ne peux répondre à cette question», a admis Mme Proulx. Elle n’a pu dire non plus combien de sénateurs auraient pu être mis au courant officiellement de cette directive, adoptée avant son arrivée à la chambre haute à la fin des années 1990.

Le Sénat a finalement rédigé au milieu de 2012 — donc après la période visée par les accusations — une liste formelle des types d’activités qui sont et ne sont pas admissibles à un remboursement pour frais de déplacements.

Me Bayne base de son côté sa thèse sur les règles administratives du Sénat, qui prévoient explicitement que les activités partisanes font partie des fonctions parlementaires d’un sénateur.

Le témoignage de Mme Proulx démontre par ailleurs à nouveau l’opacité du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui siège à huis clos sur des questions pourtant fondamentales de politiques internes.

C’est ce même comité qui avait commandé une évaluation externe sur les statuts de résidence principale et secondaire des sénateurs, à la fin de 2012 et en 2013, mais qui tente aujourd’hui de l’exclure du procès Duffy. Ce comité avait aussi demandé en 2013 des avis juridiques sur la notion de résidence, mais refuse maintenant de dire ce qui est advenu du rapport. Et c’est le même comité, dominé par les conservateurs, qui a enjolivé le rapport final sur les résidences de M. Duffy, en avril 2013.