Construction: le nouveau système n'est pas optimal

MONTRÉAL – Le nouveau système de référence de main-d’oeuvre de la Commission de la construction du Québec n’est «pas optimal». Il devrait être modifié pour qu’une seule liste de travailleurs soit transmise aux entrepreneurs qui ont besoin de main-d’oeuvre et une liste sans mention de l’allégeance syndicale.

C’est une des recommandations que formule le Comité de vigie formé de l’ancienne présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, et de deux anciens ministres du Travail, Jean Cournoyer et Matthias Rioux.

Le rapport du comité, commandé sous l’ancien gouvernement péquiste, avait été remis l’automne dernier au ministre du Travail, Sam Hamad. La Presse Canadienne a tenté en vain de l’obtenir par le biais de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. Après un premier refus, expliquant qu’un document produit pour un membre de l’Assemblée nationale «n’est pas accessible à moins que le membre le juge opportun», La Presse Canadienne avait interjeté appel. Elle attendait encore la décision en appel de ce refus lorsque le rapport a soudainement été rendu accessible sur le site Web du ministère, sans préavis.

Le comité avait été mandaté pour évaluer le nouveau système de référence de main-d’oeuvre qui avait été implanté par la Commission de la construction (CCQ), après qu’une loi eut aboli le droit des syndicats de faire du placement. Il était entré en vigueur en septembre 2013.

Au cours d’une entrevue lundi, la coordonnatrice du comité, Claudette Carbonneau, a admis que le nouveau système de référence n’était «pas optimal».

«Ce n’est certainement pas un rapport qui dit ‘on efface tout et on recommence’ et ce n’est certainement pas un rapport qui dit ‘la piste est mauvaise et il faut l’abandonner’. On souligne des faiblesses, des endroits où ça doit être perfectible. On pense que ça passe par des enquêtes complémentaires pour bien mesurer les effets que ça a pu avoir sur les pratiques de discrimination et d’intimidation» dans l’industrie de la construction, a résumé Mme Carbonneau.

«Pourquoi surtout avoir autorisé l’envoi de listes permettant d’identifier l’allégeance syndicale des travailleurs référés, alors que cette information n’est nullement pertinente et peut même être utilisée à mauvais escient dans un contexte d’embauche?» écrivent Mme Carbonneau et MM. Rioux et Cournoyer dans le rapport.

Le comité recommande donc qu’une seule liste-réponse soit désormais transmise à l’employeur et que l’allégeance syndicale des ouvriers n’y soit plus mentionnée. «Ne pas le faire, c’est laisser perdurer des sources de tensions et de rivalités intersyndicales malsaines, ainsi qu’une concurrence tout à fait contre-productive entre la liste produite par la CCQ et celles émanant des titulaires de permis», écrivent-ils.

En décembre 2013, on dénombrait 42 titulaires de permis pouvant référer des ouvriers, soit 27 au Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), 12 à la FTQ-Construction et un à chacune des trois autres organisations syndicales, à savoir la CSD-Construction, la CSN-Construction et le Syndicat québécois de la construction. Comme chacun des titulaires de permis peut inscrire plusieurs représentants, plus de 400 personnes étaient autorisées à référer de la main-d’oeuvre.

Mme Carbonneau estime que la capacité de faire du placement d’ouvriers a occupé beaucoup de place dans la vie de certains syndicats. «Les syndicats, partout dans la société, ils font tout à fait autre chose que du placement. L’heure est venue de faire un examen, un état des lieux des tâches faites par les uns et par les autres, à l’intérieur de ce secteur-là, et de travailler à lui redonner un élan en termes de relations de travail», opine l’ancienne présidente de la CSN.

Elle énumère d’autres sujets d’intérêt pour les syndicats, comme la formation, la productivité, la santé et la sécurité, la lutte contre le travail au noir.

Le rapport souligne également que «les employeurs se plaignent du peu de fiabilité des listes transmises par la CCQ, en raison du fait que les salariés n’ont pas l’obligation réelle de mettre à jour leur profil. Ils sont unanimes à demander un mécanisme plus contraignant pour régler ce problème».

Mme Carbonneau s’oppose toutefois à l’idée d’imposer des pénalités aux ouvriers s’ils ne mettent pas à jour leur profil, comme le souhaitaient des employeurs. Elle rappelle que certains ouvriers travaillent presque toujours pour le même employeur et n’éprouvent donc pas le besoin de remettre à jour leur profil dans le système de référence.

Le comité recommande aussi de rouvrir le débat sur l’assujettissement de la machinerie de production aux dispositions de la Loi R-20, qui encadre l’industrie de la construction. Actuellement, certains travaux ne sont pas assujettis à cette loi. Le comité parle de lancer une consultation à ce sujet. Il s’agit là d’un litige qui remonte à plusieurs années entre les associations patronales et syndicales.

Par ailleurs, le comité ne cache pas sa frustration d’avoir vu son mandat écourté par le gouvernement libéral et de s’être senti bousculé dans l’accomplissement de son mandat.

On peut lire dans son rapport des expressions comme «les modestes moyens que nous réclamions pour nous acquitter correctement de notre mandat nous étaient refusés» et «au point de ne laisser que quelques semaines pour produire un rapport, qui malheureusement ne pourra être à la hauteur de ce qu’aurait commandé un véritable exercice de veille, après un changement législatif de pareille envergure».

Interrogée à ce sujet, Mme Carbonneau attribue cette dynamique aux compressions budgétaires. «Je pense qu’il y a des recommandations qui sont utiles (dans le rapport). En même temps, c’est clair que pour moi, c’est un travail qui n’est pas terminé, qui mérite d’être prolongé».

En conséquence, le comité recommande aussi de poursuivre un travail indépendant de vigie.