Opération contre la fraude fiscale au Québec

QUÉBEC – Des agents de Revenu Québec ont procédé mercredi matin à l’exécution de 23 mandats de perquisition dans quelques régions de l’ouest du Québec afin de neutraliser une vingtaine d’individus et neuf sociétés qui auraient participé à un stratagème de fraude fiscale visant à obtenir illégalement d’importants remboursements de taxes.

Au total, 86 enquêteurs et 12 informaticiens de Revenu Québec ont été déployés très tôt à 15 endroits de la Montérégie, des Laurentides et des Cantons-de-l’Est. Des agents de huit corps policiers les accompagnaient.

Ces perquisitions effectuées dans des résidences et des lieux d’affaires visent à recueillir des éléments de preuve supplémentaires dans le cadre de l’enquête baptisée projet Chariot. L’analyse des fruits de l’opération permettra de déterminer si des infractions ont été commises en vertu des lois fiscales et de recommander s’il y a lieu de déposer des accusations.

Le chef des relations publiques de Revenu Québec, Stéphane Dion, a reconnu qu’il s’agira d’un travail de longue haleine.

«C’est une enquête qui est majeure. Ça prendra des semaines voire des mois pour analyser tous les documents obtenus aujourd’hui [mercredi]», a-t-il précisé.

Il a ajouté que si certains individus devaient être traduits en justice au terme de ce processus, ils ne recevraient vraisemblablement pas qu’une simple petite tape sur les doigts. Selon M. Dion, ils s’exposeraient à des peines d’emprisonnement maximales de cinq ans et à des amendes salées.

«Les sommes varient vraiment d’un dossier à l’autre. Pour l’instant, il est trop tôt pour donner un ordre de grandeur mais […] dans des enquêtes antérieures, il y avait eu des amendes de plusieurs millions de dollars», a-t-il mentionné.

Stéphane Dion a spécifié que pour le moment, il n’y avait pas eu d’arrestation en lien avec ce dossier.

Il a par ailleurs précisé qu’il n’était pas exclu que d’autres saisies soient effectuées dans l’avenir.

«Dans le cadre des enquêtes [de Revenu Québec], il n’est pas rare que, sur la base des renseignements récoltés lors des perquisitions, d’autres mandats soient demandés», a indiqué M. Dion.