Une enquête sur les dossiers disciplinaires

MONTRÉAL – Le Syndic du Barreau du Québec enquêtera sur les délais accumulés dans les dossiers disciplinaires de plusieurs ordres professionnels, à la demande du bâtonnier du Québec, Bernard Synnott.

L’ancienne présidente du Conseil de discipline Diane Larose, qui n’est plus en poste depuis trois ans, n’a pas rendu de décision sur plusieurs requêtes — dont certaines remonteraient à 2009, selon les informations du quotidien La Presse. Me Larose sera convoquée dans le cadre de cet examen, a indiqué le bâtonnier dans un communiqué publié mardi.

Me Synott a soutenu qu’il prônait une «saine gestion de la justice disciplinaire» et qu’il était nécessaire d’agir devant ces «délais inacceptables».

Le bâtonnier a précisé que Me Larose ne bénéficiait pas de l’immunité édictée dans le Code des professions du Québec puisqu’elle aurait posé des «actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa fonction».

Au terme de l’enquête, le Syndic pourra savoir s’il peut déposer ou non une plainte contre l’avocate devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Le bâtonnier a ajouté qu’il avait joint le président de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Régis Paradis — qui attend encore plusieurs décisions — pour lui «offrir son soutien».

Plus tôt cette semaine, La Presse a révélé que Me Larose avait quitté le Conseil de discipline en 2012 en laissant 44 dossiers en suspens. À l’heure actuelle, il resterait 23 dossiers en attente.