VANCOUVER – Trois prisonniers et un organisme de la région intentent une poursuite à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, alléguant que le système disciplinaire actuellement en place dans les prisons provinciales est inconstitutionnel.

Travis Kelly, Christopher Trotchie et Travis Bara et l’organisme West Coast Prison Justice Society croient que les employés qui participent aux audiences présument de la culpabilité des prisonniers et se penchent sur des preuves moins fiables que nécessaire en cour criminelle.

Le niveau de condamnation des détenus est aussi élevé que 94 pour cent. Plus de la moitié d’entre eux sont autorisés d’aller en appel, mais seulement après avoir passé beaucoup de temps séparés des autres prisonniers.

Les plaignants souhaiteraient que certaines clauses de la loi soient jugées inconstitutionnelles et qu’un juge indépendant et impartial soit désigné lors de ces audiences disciplinaires.

Les allégations n’ont pas encore subi le test judiciaire. Le ministère de la Justice a indiqué qu’il réviserait le document de poursuite avant d’émettre ses commentaires.

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