Territoire agricole: l’UPA craint une loi trop souple

MONTRÉAL – L’Union des producteurs agricoles (UPA) s’inquiète de la possibilité de voir le gouvernement libéral assouplir la Loi sur la protection du territoire agricole et affaiblir la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).

Le président de l’UPA, Marcel Groleau, flanqué mercredi de représentants de trois organismes environnementaux, a reproché aux élus d’avoir eu une attitude visant à faire mal paraître la Commission de protection du territoire agricole lors de l’examen de l’organisme qui a pris fin mardi, en commission parlementaire.

«Il devient aussi important pour le gouvernement de protéger le territoire agricole comme on protège l’environnement. C’est une responsabilité civile et sociale», a-t-il martelé.

M. Groleau a fait valoir que les députés sont toujours sollicités lorsque la Commission refuse d’autoriser un dézonage, ce qui peut donner l’impression qu’elle est trop rigide.

«Les questions (des parlementaires) ne visent pas à comprendre pourquoi vous autorisez autant de demandes; les questions visent à savoir pourquoi vous refusez autant de demandes, a-t-il dit. Ça nous indique que l’intérêt des parlementaires n’est pas de renforcer la loi, mais (que leur) inquiétude c’est: est-ce que la loi n’est pas trop sévère?»

Or, la zone agricole perd 4000 hectares par année au dézonage pour le développement de toute nature, soit l’équivalent de la superficie de l’île de Montréal à tous les 10 ans, une ressource qui n’est pas renouvelable.

Le président de l’UPA a souligné que 96 pour cent des demandes de dézonage pour les projets à portée collective comme des pipelines, des hôpitaux ou des routes sont acceptées. Il en va de même pour 76 pour cent des demandes à des fins industrielles et pour 52 pour cent des demandes pour le développement résidentiel. Dans ce dernier cas, qui peut sembler plus restrictif, M. Groleau a précisé que 1,2 million d’hectares sont également disponibles pour le développement résidentiel sans nécessiter de demande de dézonage.

«Ces chiffres démontrent que la Commission n’est pas un frein au développement du Québec et qu’en ce sens, on ne peut pas imaginer donner davantage de souplesse à la loi pour ceux à qui les demandes ont été refusées», a-t-il déclaré.

Par ailleurs, l’UPA est farouchement opposée à la demande de certaines municipalités qui cherchent à s’accaparer le pouvoir de dézonage de la Commission de protection du territoire agricole.

«Nous sommes tout à fait opposés à cela parce que c’est de transférer d’un tribunal administratif des décisions concernant le territoire agricole à un tribunal politique. Pour nous c’est hors de question», a affirmé M. Groleau.

Outre le fait que les municipalités augmentent leurs revenus lorsqu’elles dézonent, M. Groleau a souligné qu’elles sont aussi soumises à de fortes pressions des promoteurs et, de plus en plus, de citoyens.

«Les producteurs agricoles font face à de plus en plus d’intolérance de la part des citoyens par rapport à nos pratiques agricoles. On voit des municipalités qui, en utilisant les règlements sur les nuisances, régissent les activités agricoles», a expliqué le président de l’UPA, précisant que l’objectif est de restreindre les activités agricoles tôt le matin ou la nuit, alors que, souvent, les producteurs n’ont d’autre choix en raison de la météo ou des récoltes.

Du côté des groupes environnementaux, on insiste sur l’importance de protéger les terres agricoles dans un contexte de changements climatiques qui rendront l’agriculture difficile, voire impossible dans plusieurs parties du globe.

«Les terres agricoles du Québec, c’est une ressource stratégique pour nous dans l’avenir qui est aussi importante que nos ressources en eau potable. Oui, il faut boire de l’eau, mais il faut se nourrir aussi», a souligné le directeur québécois de la Fondation David-Suzuki, Karel Mayrand.

«De plus en plus, avec les changements climatiques, on va se rendre compte que les terres agricoles sont une ressource très convoitée. Ce serait ridicule de mettre de l’asphalte dessus et de faire du développement urbain sur des terres agricoles», a-t-il ajouté.

Le directeur général d’Équiterre, Steven Guilbault, a renchéri sur cette question, soulignant que des pays comme la Chine et l’Arabie saoudite ont commencé à acheter des terres agricoles à travers le monde en prévision de changements climatiques qui affecteront négativement la production agricole dans leurs pays.

«Ils s’achètent des garde-manger ailleurs et les terres agricoles qu’ils achètent dans différents pays du monde, ce ne sera pas pour nourrir les populations locales. Ce sera pour nourrir leur propre population. Et le Québec n’est pas à l’abri de ça», a averti M. Guilbeault.