Moreau veut aider les villes à limiter leurs dépenses salariales

MONTRÉAL – Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, veut donner des outils supplémentaires aux municipalités pour limiter la croissance de leurs dépenses en matière de rémunération de leurs employés. Ses propos font déjà sursauter le milieu syndical municipal.

Dans le cadre de son allocution, vendredi, lors des assises de l’Union des municipalités du Québec, le ministre Moreau a précisé qu’il comptait donner ces outils supplémentaires dans le cadre des présentes négociations du pacte fiscal Québec-municipalités. Ces discussions ont déjà commencé, puisque le nouveau pacte doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

«Vous réclamez de nouveaux outils? Nous vous en donnerons. Nous allons donc débattre des modifications à apporter au cadre des relations de travail dans le milieu municipal. Mais, encore une fois, je veux être clair: on ne corrige pas un déséquilibre en en créant un autre», a clairement indiqué le ministre Moreau.

Il y a deux semaines, le ministre avait semblé écarter l’idée de donner aux villes un droit de lock-out, affirmant qu’«on n’en est pas là».

Cette demande a déjà été formulée par le maire de Québec, Régis Labeaume. Mais elle ne convient pas à toutes les villes.

Le ministre pourrait entre autres intervenir en restreignant le mandat des arbitres lorsqu’un litige touchant un contrat de travail avec des employés municipaux se rend en arbitrage. À l’heure actuelle, ceux-ci sont liés par un principe appelé «équité externe». Or, la jurisprudence en la matière a eu pour effet, dans le passé, de créer une spirale à la hausse des salaires, les villes étant comparées à d’autres où les salaires sont plus élevés.

Interrogé à ce sujet vendredi, le ministre Moreau a admis que cela était un moyen envisageable, mais il s’est empressé d’ajouter qu’il en existait d’autres. Il s’est toutefois refusé à les énumérer, préférant discuter avec les municipalités.

La présidente de l’Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy, a évoqué un autre moyen qui existe en relations du travail, celui de la «meilleure offre finale», en plus du droit de lock-out et des balises à donner à l’arbitrage.

«On va commencer par véritablement s’asseoir, travailler ce chantier et voir comment, justement, on peut avoir les bons outils pour réussir à intervenir sur cet élément qui est la rémunération», a commenté Mme Roy.

Syndicats très inquiets

À son tour, le dirigeant syndical Marc Ranger, une des figures de proue de la lutte contre la réforme des régimes de retraite dans le milieu municipal, s’est dit «très inquiet» des propos qu’il a entendus.

Selon lui, accorder un droit de lock-out aux municipalités équivaudrait à leur donner un droit de déclencher des conflits de travail. Il dit ne pas comprendre, d’autant plus qu’il y a eu peu de grèves dans le milieu municipal ces dernières années, selon lui. Il rappelle d’ailleurs que ce droit de grève est grandement limité par les dispositions sur les services essentiels à maintenir.

En entrevue, M. Ranger a reproché au ministre et aux municipalités de chercher à régler leurs problèmes financiers sur le dos des employés municipaux.

«Le ministre Moreau et Mme Roy sont en train de paver la voie à dire ‘le nouveau pacte fiscal, on a trouvé: il va se faire sur le dos des employés municipaux; c’est là qu’on va venir récupérer’. Mais on ne se laissera pas faire. On s’est battu pour les régimes de retraite. On a une très belle guerre juridique qui est enclenchée, — et je l’ai dit: on va la gagner cette bataille juridique-là. Et on va être prêt à cette nouvelle bataille-là. Parce que ce n’est pas vrai que le refinancement des municipalités va se faire sur le dos de la classe moyenne, va se faire sur le dos des gens qu’on représente», a dit le dirigeant pour le Québec du Syndicat canadien de la fonction publique.

M. Ranger a suggéré au ministre des Affaires municipales, qui veut aider les villes à régler leurs problèmes financiers, de diminuer le nombre d’élus municipaux, le nombre d’arrondissements — 19 à Montréal — et de paliers de décision, ce qui coûte cher aux contribuables. «L’éléphant dans la pièce», a clamé M. Ranger, est plutôt là que dans la rémunération des cols bleus et cols blancs.

De même, il a noté que bien des villes ne comblent plus les postes laissés vacants lors des départs à la retraite — soit un sur deux — et préfèrent confier les tâches en sous-traitance au secteur privé. Il a rappelé que la Commission Charbonneau s’était intéressée à cette stratégie de dégarnir le système public — comme le ministère des Transports — pour confier ses tâches au secteur privé.