Profilage: pas d'amende pour le proprio de bar

OTTAWA – Le propriétaire d’un bar de Terrebonne n’aura pas à payer une amende pour le profilage racial commis par un portier de l’établissement géré par une compagnie dont il est actionnaire.

En refusant jeudi d’entendre l’appel de la compagnie à numéros, la Cour suprême du Canada a déterminé que seule l’entreprise devait payer l’amende de 12 000 $ qui lui avait été infligée.

Le plus haut tribunal au pays confirme ainsi le jugement de la Cour d’appel dans cette cause, qui remonte à 2006.

Cet été-là, quatre hommes d’origine haïtienne s’étaient présentés dans un bar de danseuses situé à Terrebonne, le O’Gascon. Le portier leur avait alors réclamé des frais d’entrée.

Alors qu’ils s’apprêtaient à régler les frais, un deuxième portier est arrivé pour leur demander de présenter deux pièces d’identité. Un des quatre amis, âgé de 38 ans, n’avait aucune pièce d’identité sur lui. Ils ont donc été contraints de rebrousser chemin.

Ils avaient ensuite porté plainte, et le Tribunal des droits de la personne avait tranché qu’il s’agissait d’une pratique discriminatoire, puisqu’il n’est pas habituel d’exiger deux pièces d’identité et que le premier portier avait déjà accepté d’admettre les quatre hommes.

La Cour d’appel était d’avis que le propriétaire n’avait pas à être condamné personnellement au paiement des dommages-intérêts, puisqu’il n’avait commis aucune faute personnelle et qu’il n’était pas l’employeur ou le commettant du portier fautif.

La Cour suprême du Canada a donc confirmé ce jugement, jeudi.