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La CAQ encourage le jurisconsulte à se défendre

Quebec's Juris Consult Claude Bisson testifies at a legislature committee on ethics, Wednesday, June 3, 2015 at the legislature in Quebec City. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot Photo: Jacques Boissinot/The Canadian Press

QUÉBEC – Le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Bonnardel, a déclaré vendredi que le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, Claude Bisson, a raison de se défendre contre les attaques du Parti québécois.

M. Bonnardel a endossé le fait que M. Bisson a révélé à un journaliste qu’un député péquiste l’a consulté en avril dernier, alors que sa crédibilité était remise en cause par le chef du PQ, Pierre Karl Péladeau.

«Claude Bisson veut se tenir debout face au fait que le Parti québécois veut l’écraser, face au fait que le chef du PQ a mentionné dans les dernières semaines qu’il n’allait plus communiquer avec lui, a-t-il dit. Et de façon surprenante, on a appris qu’un député du PQ, lui a confiance au jurisconsulte, parce qu’il a demandé un avis face à un possible conflit d’intérêts.»

Avant un caucus de la CAQ, M. Bonnardel a affirmé que l’information révélée par M. Bisson contredit M. Péladeau et affaiblit le PQ.

«Qui affaiblit le Parti québécois certainement et là dans le caucus il doit y avoir des discussions assez particulières à savoir comment ils vont travailler face à cette situation-là, a-t-il dit. Vous avez un chef qui ne veut rien savoir du jurisconsulte et il y a des députés qui communiquent avec le jurisconsulte.»

Le PQ a déjà dénoncé le fait que M. Bisson se soit prononcé dans un avis concernant les fiducies sans droit de regard qui a été relié à M. Péladeau par les libéraux. Le chef péquiste a répète depuis qu’il ne demandera plus d’avis au jurisconsulte.

Jeudi, les péquistes ont refusé de donner leur consentement pour le dépôt d’une motion de la CAQ qui aurait réaffirmé la confiance des députés envers M. Bisson. Le PQ s’est du même souffle défendu d’avoir retiré sa confiance au jurisconsulte.

Le jurisconsulte n’a pas révélé le nom du député mais la déclaration de M. Bisson à La Presse, publiée vendredi, a été très mal reçue par l’aile parlementaire péquiste à l’Assemblée nationale.

Le président du caucus du Parti québécois, Sylvain Pagé, a déclaré vendredi que tous les parlementaires doivent s’inquiéter des informations révélées par M. Bisson à propos d’une consultation d’un député péquiste.

Peu après un caucus matinal où les députés ont discuté du sujet, M. Pagé s’est limité à une déclaration aux journalistes, sans préciser si le PQ a l’intention de déposer une motion de non-confiance envers M. Bisson.

«On considère évidemment que le jurisconsulte a manqué à son devoir de confidentialité et je vous le dis bien sincèrement, je crois que ça devrait inquiéter tous les membres de l’Assemblée nationale, donc tous les députés de l’Assemblée nationale», a-t-il dit aux journalistes.

La leader parlementaire adjointe Agnès Maltais a affirmé que le jurisconsulte n’aurait pas dû donner d’information sur les députés qui l’interrogent.

«Autant dans le code de déontologie des avocats que dans notre code d’éthique, le renseignement qu’est le fait de demander une opinion est confidentiel», a-t-elle dit.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a affirmé qu’aucun accroc n’a été commis au code d’éthique puisque l’essentiel des informations sont demeurées confidentielles.

M. Fournier a soutenu que cela illustre une nouvelle fois la tendance du PQ à s’attaquer aux institutions quand elles entravent son parcours.

«Est-ce que vous avez le nom, le sujet et le contenu de l’avis? Tout ce que vous avez c’est une attaque, une nouvelle attaque. Le PQ passe encore à l’attaque», a-t-il dit.

Cette opinion est partagée par M. Bonnardel pour qui le jurisconsulte n’a commis aucun manquement en révélant qu’un membre du caucus péquiste l’a consulté sur sa situation.

«C’est une situation particulière, le jurisconsulte est attaqué dans son institution, dans son intégrité par une formation politique, alors je crois qu’il allait de soi qu’il dise écoutez: si vous n’êtes pas capables de renouveler votre confiance, pourquoi vous me demandez mon avis?»

M. Péladeau a de son côté estimé qu’il est essentiel de s’assurer que la confidentialité des consultations soit garantie par M. Bisson.

«C’est troublant le fait de connaître le fait qu’il y a des députés, que ce soit un député péquiste, caquiste, trois députés caquistes, quatre députés libéraux, il est essentiel, c’est la mission même de la loi, que l’existence de ces consultations demeure confidentiel», a-t-il dit.

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