Le rapport du VG devrait s'inviter au procès Duffy

OTTAWA – Dans son rapport sur les dépenses de certains sénateurs, le vérificateur général considère comme admissibles les frais engagés pour des activités partisanes, ce que plaide précisément l’avocat de Mike Duffy.

M. Duffy a plaidé non coupable à 31 chefs d’accusation de fraude, de corruption et d’abus de confiance, notamment pour des frais de déplacements à de nombreux événements du Parti conservateur, qu’il a ensuite facturés au Sénat.

Le rapport du vérificateur général Michael Ferguson sur les dépenses au Sénat, transmis à la Chambre haute jeudi dernier, doit être déposé officiellement mardi, mais La Presse Canadienne a pu en consulter une copie. On y constate que le bureau du vérificateur général établit d’abord les critères qui l’ont guidé dans son audit.

Ainsi, la fonction de parlementaire est définie comme étant tout devoir ou activité officiel et public lié à la fonction de sénateur, y compris les activités partisanes, à l’exception de celles visant l’élection de quelqu’un, ou des affaires strictement personnelles du sénateur.

La participation du sénateur Duffy à des activités politiques coïncidait généralement avec des visites personnelles qu’il avait organisées.

De fait, sur les 30 sénateurs épinglés par le vérificateur général pour réclamations indues, aucun ne semble avoir été blâmé pour des déplacements partisans.

Le contenu de ce rapport sera certainement scruté à la loupe par tous les acteurs au procès de Mike Duffy, de même que par les avocats des sénateurs suspendus Mac Harb, Pamela Wallin et Patrick Brazeau. L’avocat de M. Duffy, Donald Bayne, a déjà souvent plaidé pendant le procès que son client avait suivi à la lettre les règles du Sénat, qui autorisaient à l’époque, selon lui, les déplacements partisans aux frais des contribuables.

Le Sénat a changé ses politiques de déplacement en 2012 pour que certaines activités ne soient pas remboursées par les deniers publics.

En attendant, au procès lundi, le tribunal a entendu une ancienne adjointe administrative de Mike Duffy, Melanie Mercer, qui a travaillé avec lui de sa nomination, en 2009, jusqu’à sa suspension, en 2014.

Mme Mercer, qui était responsable de remplir les formulaires de réclamations de dépenses, s’est présentée comme une simple employée qui suivait les instructions de son patron sans poser de question. «Je faisais ce qu’on me disait de faire», a-t-elle précisé à plusieurs reprises.

Au début de son mandat, Mme Mercer a expliqué que deux employées d’autres sénateurs l’avaient aidé à comprendre son travail. L’une de celle-ci lui aurait suggéré que M. Duffy signe à l’avance toutes ses réclamations de dépenses pour rendre le processus plus efficace, puisque le sénateur voyageait beaucoup, a-t-elle rappelé.

«Cela semblait être une bonne idée à l’époque», a-t-elle soutenu.

La Couronne lui a demandé de réviser certaines factures qu’elle a remplies, dont une sur laquelle M. Duffy semblait avoir planifié un voyage pour aller à un rendez-vous médical. Mme Mercer a répété qu’elle avait suivi les indications de son patron ou celles qu’il avait inscrites dans son agenda quotidien.

Les procureurs se sont ensuite penchés sur les contrats d’une valeur de 65 000 $ qui avaient été octroyés à l’entreprise de Gerald Donohue, un ami de M. Duffy. M. Donohue dit avoir versé une partie de l’argent à un rédacteur de discours, une bénévole et un entraîneur personnel qui auraient fourni des services au sénateur. Mme Mercer a indiqué qu’elle ne connaissait pas bien tous ces intervenants.