OTTAWA – Un code de conduite suggérant la marche à suivre en cas de harcèlement sexuel entre députés fédéraux est proposé à Ottawa.

Le sous-comité parlementaire chargé d’élaborer ce code à la suite des incidents de l’automne dernier a déposé son rapport à la Chambre des communes lundi après-midi.

Le code insiste sur la confidentialité du processus. Il prévoit un programme d’information et de sensibilisation des députés au début de chaque législature. Et il détaille la marche à suivre pour les plaignants éventuels, en proposant de la médiation à toutes les étapes du processus.

On confie le soin d’examiner les plaintes au Dirigeant principal des ressources humaines (DPRH). Celui-ci fera intervenir les whips des députés impliqués, si nécessaire. Le DPRH a aussi l’autorité d’embaucher un enquêteur externe si la médiation échoue.

C’est le whip du parti du député répondant qui décidera de la mesure de discipline requise, si, après enquête, le répondant était blâmé. Le plaignant peut réclamer un autre châtiment, s’il n’est pas satisfait. Ce sera alors au Comité permanent de la procédure des affaires de la Chambre (PROC) de trancher.

Deux députés libéraux, Massimo Pacetti et Scott Andrews, ont été expulsés de leur caucus après que deux députées néo-démocrates se furent plaintes de leur comportement. L’affaire a secoué le parlement en novembre dernier.

D’emblée, le rapport du sous-comité parlementaire limite la portée de ce code. «Le Code de conduite sur le harcèlement sexuel entre députés ne vise que les allégations de harcèlement sexuel de nature non criminelle entre députés», peut-on lire dans le rapport.

Le harcèlement sexuel y est défini comme «un comportement non voulu à connotation sexuelle qui nuit à l’environnement de travail».

Le PROC devra entreprendre un examen de ce code après deux ans d’application.

La semaine dernière, l’Assemblée nationale adoptait sa propre politique sur le harcèlement sexuel, les élus québécois ayant eux aussi été inspirés par les événements de l’automne dernier à Ottawa.

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