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Commerce interprovincial: un accord en préparation

TORONTO – Le ministre fédéral de l’Industrie, James Moore, a déclaré que les territoires et les provinces sont plus que jamais désireux de s’assurer que le Canada soit aussi ouvert au commerce interprovincial qu’il l’est à celui avec les États-Unis et l’Europe.

Le consensus actuel concernant l’élimination des barrières au commerce intérieur est «un très bon moment» pour agir à ce sujet, a souligné le ministre Moore mardi à la sortie d’une rencontre avec ses homologues provinciaux et territoriaux. Il a même parlé d’un moment «historique».

Les ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur — qui se réunissaient pour la première fois en quatre ans pour parler de l’Accord sur le commerce intérieur adopté il y a 20 ans — ont affirmé que les discussions au sujet d’un nouvel accord en sont à mi-chemin et qu’ils s’entendent sur une quantité importante de points.

Le ministre du Développement économique de l’Ontario, Brad Duguid, a assuré que ses homologues et lui étaient sur la bonne voie pour arriver à un accord d’ici le mois de mars prochain. Ils se rencontreront de nouveau au moins une fois d’ici là pour en discuter.

Le ministre québécois de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, Jacques Daoust, a de son côté tenu à souligner «l’efficacité avec laquelle l’Ontario préside les négociations en cours» et s’est dit «très satisfait de leur progression à ce jour» par voie de communiqué.

«Le marché canadien est un marché très important pour les entreprises québécoises, et nous voulons faire en sorte qu’elles puissent en profiter encore davantage, a déclaré le ministre Daoust à sa sortie de la rencontre. Il faut rendre le marché québécois encore plus attrayant pour les investisseurs canadiens, et c’est dans cet esprit que nous participons activement aux négociations en cours.»

Selon les données de son ministère, la valeur des exportations québécoises de biens et de services à destination des autres provinces et territoires s’est élevée à plus de 70 milliards $ en 2013, et représentait alors 43 pour cent du total des exportations de la province.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) souhaite également la mise en oeuvre d’un accord pancanadien global visant à supprimer ce qu’elle qualifie d’«obstacles artificiels» au commerce interprovincial des produits, des services et de la main-d’œuvre.

La FCEI recommande entre autres de «promouvoir la reconnaissance mutuelle» en rendant les produits et services conformes aux lois et aux règlements d’une province ou d’un territoire acceptables dans chacun d’entre eux. Elle aimerait également que le gouvernement mette en place une approche «plus rapide et plus accessible pour régler les différends» liés au commerce interprovincial.

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