Soutenez

Affichage: Québec va resserrer la loi 101

Quebec Premier Philippe Couillard responds to Opposition questions, Friday, June 12, 2015 at the legislature in Quebec City. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot Photo: Jacques Boissinot/The Canadian Press

QUÉBEC – Québec entend resserrer la loi 101 pour contraindre les marchands à ajouter un descriptif en français à leur marque de commerce en anglais.

Le premier ministre Philippe Couillard a laissé peu de doute sur les intentions du gouvernement à l’occasion d’une conférence de presse-bilan, vendredi, après l’ajournement estival des travaux parlementaires.

«On ne veut pas effacer les marques de commerce. Il ne s’agit pas que Canadian Tire devienne le Pneu canadien, soyons très clairs là-dessus, mais j’en fait une question de politesse», a expliqué le chef du gouvernement libéral.

«J’aurais souhaité que toutes les entreprises le fassent volontairement. Il y en a un très petit nombre qui le ne font pas, alors on est en fin d’analyse», a-t-il ajouté.

Au mois d’avril, la Cour d’appel a statué que l’Office québécois de la langue française (OQLF) ne pouvait exiger des détaillants qu’ils incluent une déclinaison en français à leur marque de commerce en anglais. En déboutant le gouvernement du Québec, le tribunal a donné gain de cause à Wal-Mart, Cosco, Best Buy, Gap, Old Navy, Curves, Toys R Us et Guess.

Aussitôt le jugement rendu, le premier ministre avait d’ailleurs indiqué qu’il n’excluait pas la possibilité d’emprunter la voie législative pour remettre au pas les commerçants récalcitrants.

M. Couillard juge qu’un court descriptif en français, comme par exemple «Les cafés Second Cup», est un «clin d’oeil nécessaire» de la part des entreprises à la majorité francophone qui habite le Québec.

«J’aime que Second Cup ait eu la délicatesse d’indiquer Les cafés Second Cup. Tout le monde sait qu’il y a du café, mais c’est comme si cette entreprise dit, ‘je sais où je suis, je sais dans quel environnement je suis, je connais l’existence du fait français au Québec’», a souligné le chef du gouvernement libéral.

M. Couillard a indiqué qu’une annonce dans ce dossier sera faite «prochainement».

Plus tôt en matinée, la ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, affirmait qu’aucune décision n’avait encore été prise sur la marche à suivre.

Le gouvernement a jusqu’au 26 juin pour décider s’il va légiférer ou porter le dossier jusqu’en Cour suprême, a-t-elle rappelé.

«Nous regardons toutes les options et lorsque nous seront prêts, nous annoncerons la décision», a déclaré la ministre.

Articles récents du même sujet

Mon
Métro

Découvrez nos infolettres !

Le meilleur moyen de rester brancher sur les nouvelles de Montréal et votre quartier.