Nathan Denette Omar Khadr; Dennis Edney. Nathan Denette / La Presse Canadienne

TORONTO – La décision d’un tribunal américain rendue vendredi dans l’affaire d’un supposé recruteur pour Al-Qaïda jette un nouveau doute sur la validité de la condamnation pour crimes de guerre du Canadien Omar Khadr.

Dans un jugement partagé, la Cour d’appel des États-Unis a invalidé la décision d’une commission militaire qui avait condamné Ali Hamza al-Bahlul, un détenu de Guantanamo qui se serait occupé des relations média pour le chef terroriste Oussama ben Laden.

Essentiellement, la Cour d’appel du district de Columbia a tranché que la poursuite pour complot contre Al-Bahlul présentait de sérieuses failles parce que le complot n’est pas un crime de guerre — les avocats d’Omar Khadr ont d’ailleurs présenté un argument semblable.

La commission militaire avait uniquement juridiction sur des crimes de guerre internationalement reconnus, a tranché la Cour d’appel.

L’avocat de M. Khadr nommé par le Pentagone n’était pas disponible dans l’immédiat pour commenter, mais l’un de ses avocats canadiens a déclaré que cette décision minait la condamnation de son client et que la cour devrait accepter d’entendre son appel.

Ce jugement règle en quelque sorte l’affaire d’Omar Khadr, a fait valoir son avocat Nate Whitling, joint à Edmonton.

«Cette cause confirme clairement que les cinq condamnations d’Omar Khadr sont invalides et seront inévitablement renversées», a-t-il dit.

M. Khadr, originaire de Toronto, a été condamné pour cinq crimes de guerre en octobre 2010 après avoir plaidé coupable devant une commission militaire de Guantanamo pour des gestes qu’il était accusé d’avoir commis en Afghanistan en 2002, alors qu’il était âgé de 15 ans.

Il fait appel de cette condamnation, en faisant valoir que la commission n’avait pas juridiction pour le juger parce que les infractions dont il a été accusé n’étaient pas considérés comme des crimes de guerre à cette époque aux États-Unis.

La Cour de révision de la commission militaire a refusé d’entendre sa cause avant que ne soit rendue la décision dans l’affaire Al-Bahlul.

Me Whitling croit que la cour devrait maintenant procéder avec la cause d’Omar Khadr et décider sur le fond de son appel.

Omar Khadr, maintenant âgé de 28 ans, a été transféré au Canada en 2012 pour y purger sa peine de huit ans, mais a été libéré sous caution le mois dernier et remis sous la garde de son avocat Dennis Edney en attendant le résultat de son appel aux États-Unis.

Le gouvernement canadien, qui le qualifie de terroriste dangereux, se bat toujours pour le garder derrière les barreaux, et en appelle du jugement qui a permis qu’il soit remis en liberté.

De son côté, le gouvernement des États-Unis a concédé que ce qu’avait fait Omar Khadr ne constituait pas des crimes de guerre internationaux, mais a maintenu qu’il avait violé le droit national datant de l’époque de la guerre de Sécession.

Même si la décision concernant M. Al-Bahlul ne traite pas directement des autres condamnations de M. Khadr pour «meurtre en violation des lois de la guerre» et tentative de meurtre, Me Whitling dit que la même logique juridique s’applique: la commission n’avait pas juridiction pour le juger, puisque ces crimes n’existaient pas à l’époque.

Le gouvernement américain peut toujours en appeler de la décision concernant M. Al-Bahlul devant la Cour suprême.

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!