Duffy: le Sénat tente encore de bloquer un rapport

OTTAWA – Un avocat du Sénat était de retour en cour au procès de Mike Duffy, vendredi, pour tenter d’empêcher la divulgation d’un audit de 2013 qui examinait le statut de résidence des sénateurs.

Max Faille a dit à la cour que le document ne devrait pas être dévoilé pour maintenir «un principe constitutionnel vital».

Le Sénat plaide que cet audit est protégé par le privilège parlementaire, qui donne aux législateurs une immunité juridique afin de leur permettre d’effectuer leur travail librement.

Selon lui, le rôle de la cour est de maintenir cette règle fondamentale pour la séparation des pouvoirs, qui est aussi un principe fondamental de la démocratie.

Il a fait valoir que se trouvait là la raison de son intervention, et non pas de favoriser un parti politique quelconque.

L’audit sur les résidences a été mené en 2013 par un responsable du Sénat après que des questions eurent été soulevées au sujet de M. Duffy et d’autres sénateurs qui réclamaient des frais de subsistance et de résidence secondaire dans la capitale.

L’avocat de M. Duffy et plusieurs médias ont fait pression pour que l’audit soit rendu public, affirmant que le Sénat est sélectif dans ce qu’il accepte de dévoiler.

L’un des avocats de Mike Duffy, Peter Doody, a continué à marteler cet argument vendredi.

«Mon collègue, avec respect, a mis la charrue avant les boeufs», a dit Me Doody.

«La question n’est pas de savoir si la divulgation du document est nécessaire à la défense parce qu’il sera utilisé. La question est de savoir si la fonction centrale du Sénat requiert qu’il soit gardé secret.»

Le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Charles Vaillancourt, a dit qu’il aimerait avoir le temps de considérer les arguments des deux côtés.

«Je n’ai pas l’intention de rendre un jugement immédiatement», a-t-il dit. «Entre maintenant et mon retour en août, j’aurai heureusement eu le temps de le rendre et je le donnerai aux procureurs à l’avance.»

Le procès de Mike Duffy va se poursuivre pour une autre semaine avant de prendre une pause estivale jusqu’en août.

M. Duffy, qui est suspendu de la chambre haute, a plaidé non coupable à 31 accusations de fraude, de corruption et d’abus de confiance.

Plusieurs de ces accusations sont liées à sa maison d’Ottawa déclarée en tant que résidence secondaire, ce qui lui a permis de se faire rembourser jusqu’à 90 000 $ en frais de logement.