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Ottawa veut maintenir les obligations d'épargne

OTTAWA – Ottawa maintiendra le programme qui vend des obligations d’épargne du Canada et des obligations à prime du Canada, malgré la recommandation de l’éliminer incluse dans un rapport de la firme KPMG, dévoilé mercredi.

Selon le rapport préparé par KPMG pour le ministère fédéral des Finances, il n’existe «aucune justification économique valable» pour le programme, qui permet aux petits investisseurs d’acheter des obligations du gouvernement en petites quantités.

Si le gouvernement ne veut pas mettre fin au programme, KPMG recommande d’au moins mettre en place une «version dépouillée» qui éliminerait le recours aux prélèvements sur le salaire pour permettre aux Canadiens d’acheter les obligations.

Cette option permettrait au gouvernement de continuer à offrir aux Canadiens la possibilité d’acheter les obligations, tout en réduisant les coûts liés au programme.

Entre autres choses, la «version dépouillée» permettrait une «rationalisation graduelle» des centres d’appel, selon le rapport.

La porte-parole du ministère des Finances, Stéphanie Rubec, a dit par communiqué que le gouvernement évaluait des mesures potentielles d’efficience pour réduire les coûts de programme, mais qu’il prévoyait maintenir ses canaux de distribution existants.

«Tout en notant les recommandations de KPMG, le gouvernement reconnaît qu’approximativement 2,5 millions de Canadiens continuent de détenir plus de 6 milliards $ de produits de titres de détail et que plus d’un million de Canadiens font encore l’acquisition aujourd’hui d’obligations d’épargne du Canada et d’obligations à prime du Canada, démontrant l’intérêt persistant des Canadiens envers ce programme», a-t-elle affirmé.

Le rapport de KPMG a souligné que le programme d’obligations d’épargne cadrait avec les responsabilités d’Ottawa, incluant l’offre d’un accès équitable à des investissements sûrs et à faibles risques pour tous les Canadiens.

La faiblesse des taux d’intérêt ces dernières années a toutefois réduit l’attrait des obligations d’épargne du Canada en comparaison avec d’autres investissements similaires.

Et puisqu’il y a des investissements de rechange qui sont assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada, le rapport soutient qu’il n’y aurait pratiquement aucun manque sur les marchés si le programme devait être aboli.

Le montant total dû des obligations de détail a décliné de manière constante ces dernières décennies, totalisant environ 7,7 milliards $ le 31 mars 2013, soit une petite fraction des épargnes au détail des Canadiens.

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