TORONTO – Un rapport troublant de l’Université de Toronto qualifie de cruelle, inhumaine et arbitraire la détention par le Canada d’étrangers non criminels dans des établissements à sécurité maximale.

Le rapport, réalisé par le programme des droits internationaux de la personne de la faculté de droit de l’Université de Toronto, indique que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est de plus en plus sévère à l’endroit des migrants, tout en étant peu ou pas imputable.

La directrice du programme, Renu Mandhane, qui est aussi avocate en droit criminel, affirme que le rapport dévoile des «brèches choquantes» dans la primauté du droit.

D’après elle, un agent de l’ASFC a le pouvoir de déterminer si quelqu’un doit être détenu dans un établissement à sécurité maximale, ce qui l’a grandement étonnée. La décision est «totalement discrétionnaire» et n’est «soumise à aucune règle», a-t-elle dit.

Le rapport «We Have No Rights» conclut que l’incarcération peut avoir des conséquences catastrophiques sur la santé mentale des migrants.

On y lit des témoignages douloureux de gens détenus, certains jusqu’à huit ans, qui parlent de manque d’accès aux services de soutien, de confinement dans des cellules froides et sans fenêtres, de leur désespoir.

«Ils nous traitent comme des déchets, a dit un prisonnier aux chercheurs. Nous n’avons aucun droit.»

Le Canada a arrêté plus de 7300 migrants en 2013, au coût de plus de 50 millions $. Le tiers était incarcéré dans des prisons, bien que peu d’entre eux étaient considérés comme des criminels. Un rapport de la Croix-Rouge dénombrait plus de 2000 étrangers dans les prisons de l’Ontario en 2012.

Reg Williams, qui a été directeur de l’application des lois de l’immigration de l’ASFC de 2004 à 2012, a affirmé que l’agence était devenue de plus en plus «paramilitaire» et qu’elle mettait l’accent sur la force plutôt que la coopération.

En entrevue avec La Presse Canadienne, il a dit que ces détentions avaient plus à voir avec «de l’entreposage».

«La chute dramatique des renvois, accompagnée d’une hausse disproportionnée des détentions depuis 2012, sont des drapeaux rouges levés sur un programme de détention qui est hors de contrôle», a-t-il déclaré.

Le rapport des étudiants Hanna Gros et Paloma van Groll souligne un problème particulièrement troublant, celui de la détention de migrants souffrant de problèmes de santé mentale. Dans chaque cas, disent-elles, la détention, si courte fût-elle, a exacerbé les problèmes mentaux ou en a créé de nouveaux.

À l’agence, un porte-parole a affirmé que ce n’était «pas une pratique de l’ASFC de commencer les documents des tierces parties».

Le rapport formule quelques recommandations, dont la création d’un groupe indépendant ou d’un ombudsman qui superviserait et enquêterait sur l’ASFC, et à qui les migrants détenus pourraient se plaindre. Il demande aussi des solutions de rechange à la détention.

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