Sean Kilpatrick Blaney. Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

OTTAWA – Un comité du Sénat demande plus de supervision de l’agence frontalière du Canada pour s’assurer qu’elle n’abuse pas de ses pouvoirs.

Dans un rapport déposé jeudi, le comité du Sénat sur la sécurité nationale soutient que le gouvernement fédéral devrait établir une instance de supervision de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour s’assurer du respect des lois et règlements.

Le comité souhaite aussi la mise sur pied d’un organisme civil de surveillance et de révision qui recevrait les plaintes des voyageurs sur les activités de l’agence frontalière.

Les 13 000 employés des douanes gèrent l’arrivée d’environ 100 millions de voyageurs chaque année. Ils collectent, analysent et distribuent de l’information sur les gens et les biens aux postes de douanes, aux aéroports et aux ports maritimes.

Le comité du Sénat a remarqué que les agents frontaliers peuvent interpeller les voyageurs pour les interroger, prélever des échantillons de sang et d’haleine. Ils peuvent aussi fouiller, détenir et mettre en arrestation des citoyens et des étrangers sans mandat.

Dans certains cas, l’agence partage de l’information sur les demandeurs du statut de réfugié avec des gens de leur pays d’origine, une situation «qui présente un danger pour les demandeurs et leur famille».

Le comité a reçu des témoignages voulant que les agents des frontières appellent à des numéros qu’ils trouvent sur les téléphones cellulaires des demandeurs du statut de réfugié, sans se soucier de leur sécurité ou de celle de la famille dans le pays d’origine.

Contrairement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l’ASFC n’est pas supervisée par une instance externe.

Le rapport réclame donc un organisme indépendant pour recevoir les plaintes sur l’agence frontalière et mener des enquêtes lorsqu’il considère que c’est nécessaire.

Pour assurer sa conformité à la loi, ajoute le comité, l’agence devrait s’assurer que les interrogatoires des demandeurs du statut de réfugié soient enregistrés et filmés, et elle devrait conserver les bandes durant au moins 10 ans.

Les sénateurs demandent aussi de nouvelles mesures de sécurité, tel qu’un système pour enregistrer les entrées au pays de tous les voyageurs et leurs sorties, ou l’accès en tout temps pour les agents frontaliers aux bases de données les plus pertinentes sur les voyageurs.

Un porte-parole du ministre de la sécurité publique, Steven Blaney, a indiqué que le gouvernement se pencherait sur ces recommandations.

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