Porter mis à l'amende pour des courriels illégaux

OTTAWA – Le transporteur aérien Porter Airlines a été mis à l’amende par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour avoir enfreint la Loi canadienne anti-pourriel.

La ligne aérienne établie à Toronto a accepté de payer une amende de 150 000 $ pour avoir envoyé des courriels sans bouton permettant de se désinscrire d’une liste d’envoi, ou encore des courriels dont le mécanisme d’exclusion était ni clair ni évident.

En outre, selon le CRTC, Porter n’était pas en mesure fournir une preuve de consentement pour chacune des adresses électroniques auxquelles étaient destinés ses courriels commerciaux.

Les infractions seraient survenues entre juillet 2014 et avril 2015, a précisé le groupe fédéral de réglementation.

Selon un porte-parole de Porter, Brad Cicero, les problèmes sont liés à la migration vers une nouvelle plateforme de courriel, ce qui a entraîné des «erreurs isolées» pour le transporteur.

M. Cicero affirme que le problème n’était pas immédiatement apparent pour la société, mais qu’elle a corrigé le tir aussitôt qu’elle en a été informée.

Dans le cadre de l’entente conclue entre Porter et le CRTC, le transporteur s’est engagé à améliorer son programme de conformité afin qu’il contienne davantage d’éducation et de formation du personnel au sujet de la Loi canadienne anti-pourriel.

Depuis juillet dernier, le CRTC a aussi mis à l’amende le site internet de rencontres PlentyOfFish et la société de formation québécoise Compu-Finder pour l’envoi de courriels non sollicités.

«Certaines entreprises croient à tort qu’elles respectent la loi en s’appuyant sur des pratiques et des politiques commerciales générales relativement au consentement pour la majorité des adresses électroniques auxquelles elles envoient leurs courriels commerciaux», a observé la cadre en chef de la conformité et des enquêtes du CRTC, Manon Bombardier. «Or, ce n’est tout simplement pas le cas.»