Un suspect de terrorisme plaidera la Charte

WINNIPEG – Un homme de Winnipeg soupçonné de comploter pour commettre des attentats terroristes mais qui ne fait face à aucune accusation criminelle conteste la volonté des autorités canadiennes de vouloir suivre à la trace ses allées et venues.

Les autorités fédérales souhaitent notamment qu’Aaron Driver s’engage à «ne pas troubler l’ordre public», ce qui l’obligerait notamment à porter à la cheville un émetteur de géolocalisation.

Au Québec, Merouane Ghalmi et Daniel Minta Darko ont ainsi accepté, au printemps dernier, de signer un tel engagement à ne pas troubler l’ordre public, valides pour un an, afin de pouvoir recouvrer leur liberté. Les deux jeunes Montréalais sont soupçonnés de vouloir commettre des actes terroristes mais ils ne font l’objet d’aucune accusation formelle.

L’avocat de M. Driver, Leonard Tailleur, plaidera quant à lui que cette mesure, habituellement réservée aux criminels notoires et aux récidivistes, va beaucoup trop loin dans ce cas-ci.

M. Driver, âgé de 23 ans, n’a aucun dossier judiciaire mais les autorités fédérales croient qu’il pourrait contribuer ou participer à des activités terroristes. Des médias ont soutenu que M. Driver avait publié sur les médias sociaux des messages glorifiant des attentats terroristes, dont celui de la colline parlementaire à Ottawa en octobre dernier.

Amarnath Amarasingam, expert en «radicalisation» et en terrorisme à l’Université Dalhousie, a soutenu que M. Driver avait écrit pendant plusieurs mois qu’il n’aimait pas le Canada et qu’il souhaitait partir s’installer à l’étranger.

Me Tailleur plaidera que malgré ses messages dans les médias sociaux, son client ne représente aucune menace pour la société. Il soutient que la requête de la Couronne violerait les droits de son client garantis par la Charte — notamment les libertés de circulation et d’association, et le droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires.

Aucune date n’a été fixée pour l’audience sur l’engagement de ne pas troubler l’ordre public. M. Driver a été à nouveau libéré sous caution mardi, et il devra respecter plusieurs conditions, notamment de ne pas posséder d’ordinateur et de se tenir loin des médias sociaux. Il avait été arrêté vendredi dernier lorsque la dame qui l’hébergeait chez elle lui a retiré son soutien financier, une des conditions de sa précédente libération sous caution.

Par ailleurs, le tribunal ne lui ordonne plus de suivre une sorte de «thérapie religieuse», condition précédente qui avait choqué des défenseurs des droits de la personne.