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Flou juridique autour des toilettes sèches

Compost toilet located in a rural setting Photo: Métro

Un groupe de citoyens de la région de Portneuf a lancé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale pour que Québec clarifie les règles encadrant l’installation de toilettes sèches.

C’est qu’il y a un «flou» juridique autour de ce type de dispositif, selon Chantal Leblanc, chargée de projet à la Corporation d’aménagement et de protection de la rivière Sainte-Anne (CAPSA), dont le Comité d’organisation du forum sur la gestion responsable et durable de l’eau domestique (COFED) a lancé la pétition.

Si l’installation d’une toilette sèche n’est pas interdite à proprement parler, la réglementation en vigueur veut que les propriétaires d’une demeure qui a l’eau courante et qui est isolée d’un système de traitement des eaux usées installent une fosse septique avec champ d’épuration.

Or, l’installation de ce genre de système n’est pas toujours possible, d’après Mme Leblanc.

«C’est le cas autour de plusieurs lacs au Québec. Soit les gens n’ont plus assez de terrain pour installer les fosses septiques, soit la roche-mère est tellement proche de la surface que ça devient quasiment impossible ou extrêmement cher d’installer des systèmes de traitement des eaux usées pour les résidences. La toilette sèche devient alors une belle solution», explique-t-elle.

Dans le cas d’une toilette sèche, on étend de la litière sur les excréments, ce qui permet ensuite de les composter. «Ça ne pollue pas l’eau et ça nous permet d’économiser énormément de sous, ajoute-t-elle. Les systèmes de fosse septique, ça coûte terriblement cher, autant pour le propriétaire que pour les collectivités.»

«Ce que le COFED souhaite, c’est que tout citoyen qui veut installer une toilette sèche puisse le faire sains contraintes, qu’elles soient juridiques ou municipales.» – Chantal Leblanc, chargée de projet à la Corporation d’aménagement et de protection de la rivière Sainte-Anne

De plus, le compostage de ces matières permet d’enrichir le sol. «Il y a une démonstration scientifique claire à faire là-dessus, un travail de débroussaillage pour faire bien comprendre au gouvernement et à la population le côté inoffensif de ces systèmes», reconnaît Mme Leblanc.

Selon le texte de la pétition, qui est parrainée par le député libéral de Portneuf, Michel Matte, l’utilisation de chasses d’eau dans les toilettes est responsable de 30% de la consommation d’eau des ménages.

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