Double nationalité: citoyenneté canadienne menacée

OTTAWA – Certaines communautés culturelles craignent d’être stigmatisées par la nouvelle loi qui permet depuis le mois dernier au gouvernement de dépouiller de sa citoyenneté un Canadien jouissant de la double nationalité qui aurait commis un crime grave.

Lors de séances de discussions menées l’an dernier au sein de groupes échantillons, les participants de pays qui offrent la double nationalité — comme l’Inde ou les Philippines — craignaient que ce statut les rende plus vulnérables au profilage, indiquent les comptes rendus publiés dans un rapport au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Certains participants soutenaient même qu’ils songeaient à renoncer à leur double citoyenneté pour ne pas être dépouillés de leur citoyenneté canadienne si jamais les critères de la loi devenaient avec le temps plus larges — pour s’appliquer à des crimes moins graves que le terrorisme, la trahison ou l’espionnage.

La nouvelle loi a été adoptée l’an dernier, en particulier pour lutter contre les menaces terroristes à l’échelle internationale, mais les dispositions sur la double citoyenneté sont entrées en vigueur le mois dernier. Le gouvernement voulait indiquer clairement que les Canadiens qui manquent de loyauté envers le Canada pourraient perdre leur citoyenneté.

Des organismes de défense des droits de la personne ont cependant plaidé que les nouvelles dispositions de la loi créaient effectivement deux classes de citoyens. Plusieurs évoqueront d’ailleurs cette nouvelle loi lors de leur comparution devant la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, cette semaine, pour témoigner du bilan du Canada face à ses engagements prévus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Lors des séances de discussions au sein de groupes échantillons, plusieurs participants se souciaient par ailleurs bien davantage de changements concernant notamment les nouvelles exigences de résidence avant d’obtenir la citoyenneté, et les nouveaux frais afférents.