HALIFAX – Une juge de Nouvelle-Écosse décidera vendredi si elle accordera une libération sous caution à un agent de renseignement de la marine canadienne accusé dans une rare affaire d’espionnage.

Le sous-lieutenant Jeffrey Paul Delisle, soupçonné d’avoir transmis à des autorités étrangères des informations mettant la sécurité canadienne en péril, est revenu en cour mercredi, à Halifax, alors qu’il fait face à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la protection de l’information.

Des documents judiciaires révèlent qu’une infraction aurait été commise entre juillet 2007 et janvier dernier, et une autre entre les 10 et 13 janvier derniers.

L’homme d’Halifax est aussi accusé d’un chef d’abus de confiance en vertu du Code criminel, relativement à un événement qui serait survenu entre le 6 juillet 2007 et le 13 janvier 2012.

Les infractions auraient été commises par l’agent du service de renseignement dans la région de Halifax, à Ottawa et à Kingston, en Ontario. M. Delisle est détenu depuis son arrestation en janvier, à l’Établissement correctionnel Central Nova à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

La juge Barbara Beach a accepté la requête de la défense, plus tôt mercredi, et prononcer une ordonnance de non-publication pour tout ce qui concerne la preuve présentée lors de cette audience de remise en liberté sous caution.

Jusqu’en 2010, le sous-lieutenant Delisle a travaillé pour le chef des services de renseignement de la Défense et à l’état-major interarmées stratégique, qui supervise virtuellement tous les aspects importants des plans et opérations de l’armée en sol canadien et à l’étranger.

Jeffrey Paul Delisle avait joint la Marine canadienne en tant que réserviste en 1996, avant de faire son entrée dans les forces régulières en 2001. Il a été promu officier en 2008. Il semble qu’il travaillait à une base qui traite des informations très secrètes en provenance d’autres pays de l’OTAN.

Il a été arrêté en janvier en vertu d’une section de la Loi sur la protection de l’information qui avait été adoptée par la Chambre des communes à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

Selon la Gendarmerie royale du Canada, c’est la première fois qu’on accuse une personne en vertu de cette section de la loi.

Aussi dans National :

Nous sommes présentement en train de tester une nouvelle plateforme de commentaires sur notre site web. Grâce à Facebook Comments, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!