MONTRÉAL – Un homme ayant été condamné pour trafic de drogues et d’armes, et qui se dit «citoyen d’aucun pays», devrait savoir, jeudi, si sa requête d’un assouplissement de ses conditions de libération est acceptée.

Deepan Budlakoti, âgé de 25 ans, a demandé à un membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada d’assouplir les conditions de sa mise en liberté, faisant valoir qu’elles lui infligeaient des blessures psychologiques et violaient ses droits garantis par la Constitution.

En 2011, le gouvernement fédéral a déclaré Deepan Budlakoti inadmissible à demeurer au Canada après qu’il eut été condamné à plus de trois ans de prison sous des condamnations d’entrée par effraction, de trafic d’armes et de drogues, et de possession illégale d’une arme à feu.

Deepan Budlakoti est né à Ottawa en 1989 de parents indiens ayant travaillé pour le gouvernement indien, et il n’a pas obtenu automatiquement sa citoyenneté. Il se considère comme «citoyen d’aucun pays».

Le gouvernement a tenté de le faire déporter, mais en 2013, les autorités indiennes ont refusé de lui accorder les documents de voyage car sa citoyenneté indienne n’était pas reconnue, indiquent des documents de cour.

Il a été relâché par l’Agence des services frontaliers du Canada en 2013, et demeure libre à Ottawa sous certaines conditions.

Deepan Budlakoti a demandé à un agent de l’immigration, lundi, que soient retirées plusieurs de ses conditions de libération, incluant celle de se rapporter à un responsable de l’Agence des services frontaliers tous les trois mois et celle de «bien se comporter et de garder la paix».

Le porte-parole de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Robert Gervais, a indiqué que Deepan Budlakoti avait argué, lundi, que ces conditions rendaient difficile sa participation dans des manifestations.

«(M. Budlakoti) a dit aujourd’hui qu’il avait participé à environ 14 manifestations — soutenant sa cause et d’autres enjeux reliés à l’immigration — mais toujours en présence de son avocat», a relaté M. Gervais.

Deepan Budlakoti a soutenu que la condition de «bien se comporter et de garder la paix» violait ses droits car elle nuisait à sa capacité de participer à des rassemblements publics, a expliqué le porte-parole de la Commission.

En 2011, la Commission avait rejeté sa requête d’être déclaré citoyen canadien.

Il a appliqué pour une révision de cette décision en Cour fédérale du Canada, mais a subi des revers devant ce tribunal et puis en Cour d’appel fédérale en mai 2015.

Le tribunal d’appel a déterminé que Deepan Budlakoti n’était pas légalement «citoyen d’aucun pays», comme il le prétend, car il n’a pas fait de demandes officielles de citoyenneté au Canada ou en Inde.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada devrait déterminer, jeudi, si les conditions de libération de Deepan Budlakoti doivent être assouplies.

L’Agence des services frontaliers du Canada s’oppose à tout assouplissement des conditions.

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