Loi antiterroriste: l’ONU inquiète

OTTAWA – Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a manifesté son inquiétude concernant la nouvelle loi antiterroriste du Canada, estimant qu’elle pourrait contrevenir au pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le comité dit craindre que les pouvoirs accordés en vertu de la loi — appelée C-51 — ne soient pas accompagnés de suffisamment de balises pour protéger les droits des citoyens.

Plus précisément, le comité soulève des doutes sur des provisions de la loi qui élargissent le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité, la nouvelle politique de partage de renseignements entre les agences de sécurité et les changements au programme d’interdiction de vol.

Le comité affirme comprendre que le Canada doit prendre des mesures pour se protéger du terrorisme, mais poursuit en écrivant que «l’État partie doit éviter d’adopter une loi qui impose des restrictions excessives sur l’exercice des droits en vertu du pacte».

Le gouvernement devrait songer à réécrire la loi pour s’assurer qu’elle respecte le pacte international relatif aux droits civils, imposer davantage de balises pour que le partage de renseignement ne mène pas à la violation des droits humains et mettre en place des mécanismes pour les agences de sécurité et de renseignement, lit-on dans le rapport.

Les inquiétudes soulevées par le comité reflètent les positions de plusieurs organisations défendant les droits civils qui ont témoigné à Genève, plus tôt ce mois-ci, pour présenter leur vision de la façon dont le Canada respecte ses obligations internationales.

Un porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Stephen Blaney, affirme qu’en ce qui a trait à C-51, le Canada persiste et signe.

«Il s’agit de mesures raisonnables semblables à celles utilisées par nos proches alliés pour défendre leurs propres citoyens, a écrit Jeremy Laurin par courriel. Le Canada ne fera rien de moins.»

L’inquiétude d’organisations non gouvernementales se reflètent aussi dans plusieurs autres enjeux soulevés dans le rapport, notamment l’absence de commission d’enquête nationale sur les femmes autochtones assassinées ou disparues et l’hésitation du gouvernement à surveiller les minières canadiennes ayant des activités hors du pays et qui pourraient violer les droits humains à l’étranger.

Le rapport révèle également l’inquiétude du comité au sujet de la parité salariale, la violence contre les femmes, les conditions dans les prisons, la détention des immigrants et l’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada sur les activités politiques des oeuvres de bienfaisance.

La porte-parole du ministre des Affaires étrangères, Rob Nicholson, a référé les questions sur le rapport aux ministères mentionnés spécifiquement.

«Le Canada est le meilleur pays du monde, a écrit Johanna Quinney par courriel. Nous sommes fiers de notre dossier en matière de droits humains, ici comme à l’étranger.»

Le Canada répondra formellement aux recommandations du comité la prochaine fois qu’il sera mis en examen — en 2020.

Une coalition de groupes pour la défense des droits civils estime cependant qu’il ne devrait pas attendre aussi longtemps.

«Le Canada a le capital humain et financier pour tenir compte des recommandations du comité, améliorer le respect de ses engagements en matière de droits humains et reprendre sa place de leader mondial pour ce qui est des enjeux de droits humains», a déclaré le groupe formé de 14 organisations, par communiqué.

«Les victimes des violations des droits de l’homme ne peuvent attendre dix années de plus pour obtenir une série de recommandations que le Canada accueillera sans toutefois agir.»