Recours collectif de chauffeurs de taxi contre Uber

TORONTO – Des chauffeurs de taxi et de limousine en Ontario ont demandé à la Cour supérieure la permission d’intenter un recours collectif de 410 millions $ contre les services de transport commercial Uber et UberX.

Le cabinet d’avocats Sutts, Strosberg a indiqué jeudi qu’une requête avait été déposée au nom de Dominik Konjevic, propriétaire-exploitant d’un taxi. Dans cette requête, on allègue qu’Uber exploite un service de transport commercial alors que ses conducteurs ne détiennent pas le permis requis par le Code de la route.

Les chauffeurs réclament 400 millions $ en dommages compensatoires et 10 millions $ en dommages punitifs, et demandent une injonction du tribunal pour empêcher UberX de poursuivre ses activités en Ontario.

Le dépôt de cette requête survient au moment même où l’entreprise Uber annonce qu’elle étend ses activités à plusieurs autres localités du sud-ouest de l’Ontario.

Une porte-parole d’Uber Canada a qualifié la procédure de «protectionniste» et de «sans fondement». Susie Heath a soutenu dans un courriel que la même Cour supérieure vient de statuer que le modèle d’affaires d’Uber est différent de celui d’un service de taxi traditionnel, et qu’il est parfaitement légal.

Le juge Sean Dunphy a estimé plus tôt ce mois-ci qu’il n’existe «aucune preuve» qui démontrerait que le service Uber fonctionne comme un répartiteur de taxi, ou qu’il a enfreint les règlements municipaux de Toronto.

L’avocat Jay Strosberg a précisé dans un communiqué que le recours collectif emprunte une avenue différente de celles qui ont mené à de précédents jugements favorables à Uber. «Nous soutenons qu’UberX et UberXL ne font pas partie de la même catégorie, qu’ils contreviennent, de fait, au Code de la route de l’Ontario, et qu’ils font perdre des revenus à tous les chauffeurs de taxi et de limousine de cette province.»

Les chauffeurs ontariens soutiennent qu’ils perdront des millions de dollars de revenus à cause des plateformes UberX et Uber XL.