Moratoire sur les nominations au Sénat

REGINA – Un moratoire sera imposé sur les nouvelles nominations au Sénat, a annoncé vendredi le premier ministre Stephen Harper, durant une rare période de questions en conférence de presse à Regina.

Le premier ministre a affirmé que les Canadiens étaient clairement insatisfaits du Sénat non élu et non redevable, et que son gouvernement ne ferait rien qui puisse renforcer le statu quo.

Il y a présentement 22 sièges vacants sur 105 au Sénat, et M. Harper n’a nommé aucun sénateur depuis deux ans et demi.

«Le gouvernement ne prendra aucune mesure pour consolider ce Sénat non élu et non redevable», a-t-il déclaré.

«C’est notre position de rendre cette position plus formelle. Nous n’avons pas l’intention de nommer plus de sénateurs dans un Sénat non élu et non réformé», a-t-il ajouté.

Ce moratoire aura deux avantages, a expliqué M. Harper. Le premier est la réduction des coûts. Déjà, 6 millions $ ont pu être économisés, surtout en raison des vacances au Sénat.

Le second avantage sera de pousser les provinces à revoir leur position sur l’abolition ou la réforme de la Chambre haute. La Constitution canadienne exige l’appui unanime des provinces pour procéder à l’abolition de l’institution controversée. Le premier ministre espère que les provinces se mettront d’accord sur un plan pour le Sénat.

«Cela forcera les provinces soit à créer un plan de réforme complet soit à conclure que le seul moyen de gérer le statu quo est l’abolition», a-t-il indiqué.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, qui était aux côtés de M. Harper en conférence de presse, appuie pleinement le moratoire.

«Il reviendra aux premiers ministres (des provinces) d’agir là-dessus à présent», a-t-il dit.

Québec sera là

Le ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier, s’est montré ouvertement critique envers le moratoire de M. Harper. «Refuser de nommer de nouveaux sénateurs n’est pas une solution à la situation actuelle. Pour réformer nos institutions et améliorer la gouvernance du Canada, nous avons besoin d’un dialogue qui inclut les provinces et le gouvernement fédéral», a-t-il fait valoir par voie de communiqué.

Il a reconnu «le dysfonctionnement actuel du Sénat et le malaise qui existe au sujet de cette institution», et affirmé que Québec serait présent à une éventuelle discussion avec les provinces. Il a réitéré que Québec souhaitait une réforme du Sénat, «afin que cette seconde chambre puisse jouer efficacement un véritable rôle de représentation régionale».

«Si nos partenaires de la fédération souhaitent amorcer une discussion sur la réforme du Sénat, le Québec sera présent et fera valoir ses autres enjeux. La question de la spécificité du Québec ou celle du droit de retrait avec compensation de programmes fédéraux, par exemple, devront faire partie de ces pourparlers», a exprimé M. Fournier.

Le premier ministre Harper a plus ou moins jeté la serviette l’an dernier, lorsque la Cour suprême du Canada a rendu une décision à l’effet qu’une réforme exigerait un amendement constitutionnel approuvé par au moins sept provinces représentant 50 pour cent de la population. La barre est encore plus haute pour l’abolition: le gouvernement doit obtenir l’aval de tous les premiers ministres des provinces et territoires. M. Harper avait alors dit que la cour venait de prononcer la mort du projet de réforme ou d’abolition.

La Cour suprême a également déjà statué que le gouvernement ne peut laisser les vacances au Sénat s’accumuler indéfiniment, puisque cela équivaudrait à une abolition déguisée.

La Chambre haute est enlisée dans le scandale depuis près de trois ans, alors que certains de ses membres sont devant les tribunaux ou font l’objet d’enquêtes pour leurs dépenses. Mike Duffy, Patrick Brazeau et Mac Harb (qui a pris sa retraite) ont été accusés de fraude, et Pamela Wallin fait l’objet d’une enquête de la GRC.

Un audit accablant dévoilé le mois dernier a signalé 30 sénateurs anciens et actuels qui ont indûment réclamé des remboursements de dépenses. Neuf d’entre eux sont des cas assez sérieux pour donner à la GRC le mandat de poursuivre l’enquête.

Des allégations d’inconduite sexuelle nuisent aussi à la réputation de la Chambre haute. Les plus récentes concernent le sénateur conservateur Don Meredith.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, est depuis longtemps en faveur de l’abolition complète de la Chambre haute, et il a réaffirmé cette position vendredi. Il a réclamé aux Canadiens un mandat aux prochaines élections pour y parvenir. Le chef libéral, Justin Trudeau, a chassé les sénateurs du caucus de son parti et il promet de créer un comité indépendant pour recommander des nominations non partisanes.