Moratoire au Sénat: réactions mitigées

L’annonce, vendredi après-midi, d’un moratoire sur les nominations de sénateurs par le gouvernement fédéral, a fait réagir l’opposition officielle à Ottawa et plusieurs provinces canadiennes, dont l’approbation est essentielle à toute modification à la Chambre haute.

Avant même l’annonce du moratoire par Stephen Harper, le chef de l’opposition officielle, Thomas Mulcair, a réitéré en conférence de presse sa position pour l’abolition pure et simple du Sénat.

Bien que le Nouveau Parti démocratique n’ait pas de représentant au Sénat, M. Mulcair a affirmé que, s’il était élu à la tête du pays, il ne ferait aucune nomination pendant les négociations avec les provinces pour dissoudre cette institution controversée. Il a prié la population de lui accorder un mandat aux prochaines élections pour en finir avec la Chambre haute.

Le chef libéral, Justin Trudeau, a de son côté affirmé que M. Harper tentait de détourner l’attention publique de sa mauvaise performance économique. Il a aussi souligné que le premier ministre avait promis, en 2006, de ne pas nommer de sénateurs non élus, et qu’il en avait nommé 59 jusqu’à 2013.

«La vérité est que nous ne pouvons le croire», a dit M. Trudeau, rappelant qu’il était le seul chef à Ottawa à avoir un projet concret de réforme du Sénat. L’an dernier, il a expulsé les sénateurs du caucus libéral et promis de créer une instance indépendante chargée de recommander des nominations non partisanes.

Miné par des scandales de fraude et d’inconduite sexuelle, le Sénat est de plus en plus controversé et son existence est remise en doute. Le gouvernement Harper souhaite le réformer, ce qui demande un amendement constitutionnel. Mais pour cela, il lui faut obtenir l’approbation d’au moins sept provinces représentant 50 pour cent de la population canadienne, a tranché la Cour suprême du Canada. Pour l’abolition, il lui faut l’appui unanime des provinces et territoires.

Le premier ministre de la Saskatchewan, ouvertement pour l’abolition du Sénat, était présent aux côtés de Stephen Harper, en conférence de presse vendredi. Brad Wall a appuyé le moratoire sur les nouvelles nominations et affirmé que la suite du dossier était entre les mains des premiers ministres.

Le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, Jean-Marc Fournier, a réitéré la position de Québec sur le Sénat. Selon le gouvernement, cette instance contribue à représenter les enjeux régionaux. M. Fournier s’est toutefois dit ouvert à participer aux discussions si les autres provinces.

Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, a réagi de manière semblable, se disant prêt à discuter, mais «à condition que tout changement (au Sénat) respecte l’esprit de ce qui a été désiré par nos prédécesseurs lorsqu’ils ont établi le Sénat: que les plus petites provinces continuent d’avoir la même voix qu’elles ont présentement à la Chambre haute».

La chef du gouvernement de l’Ontario, Kathleen Wynne, a dit croire que l’annonce de vendredi détournait l’attention des Canadiens des enjeux importants, comme les infrastructures et les régimes de retraite.