Office de l'énergie: des écolos en Cour suprême

VANCOUVER – Des opposants aux grands projets énergétiques canadiens veulent contester en Cour suprême les modifications apportées par le gouvernement conservateur aux procédures de l’Office national de l’énergie, qui restreignent selon eux la participation citoyenne.

L’organisme environnemental ForestEthics Advocacy et plusieurs autres intervenants ont demandé au plus haut tribunal du pays d’être entendus sur la constitutionnalité de ces changements.

Selon l’organisme de Vancouver, les modifications apportées récemment à certains articles de la Loi sur l’Office national de l’énergie allègent les preuves qui doivent être présentées en matière de changements climatiques lors des études d’impacts de grands projets énergétiques, comme la construction de pipelines.

Ces changements limiteraient aussi la participation citoyenne aux audiences publiques de l’office, selon les groupes environnementaux.

La directrice de ForestEthics, Karen Mahon, soutient que ces changements doivent être abrogés parce qu’ils bâillonnent les Canadiens et minent la démocratie.

Selon l’avocat David Martin, de Vancouver, les efforts déployés par l’industrie pétrolière, le gouvernement Harper et l’Office national de l’énergie pour restreindre la participation citoyenne lors des audiences publiques violent le principe de la liberté d’expression.

La juge en chef Beverley McLachlin et ses collègues Richard Wagner et Clément Gascon devront décider si la Cour suprême entendra la demande de contestation. On ignore à quel moment cette décision sera rendue.