Procès Duffy: le paiement était un contrat

OTTAWA – Un ancien avocat de Mike Duffy lui a recommandé de défendre le remboursement secret de ses dépenses en stipulant qu’il s’agissait d’un «contrat», ce qui pourrait renforcer la thèse de la Couronne voulant que le sénateur ait joué un rôle actif dans la conclusion de cet accord.

De nouveaux courriels soumis en preuve lundi au procès pour fraude, abus de confiance et corruption de Mike Duffy ont permis d’en apprendre un peu plus sur les tractations qui ont suivi la divulgation dans les médias, en mai 2014, des détails entourant le remboursement de 90 000 $ des dépenses douteuses du sénateur Duffy.

On apprenait alors que l’ancien chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper, Nigel Wright, avait lui-même remboursé, deux mois plus tôt, les dépenses litigieuses de Mike Duffy. Pourtant, le sénateur en cause tout comme d’autres membres du cabinet du premier ministre Harper maintenaient que c’était M. Duffy lui-même qui avait remboursé le Sénat.

M. Duffy a alors consulté la firme d’avocats Nelligan O’Brien Payne pour que des experts l’avisent sur les réponses à offrir au Bureau du conseiller sénatorial en éthique.

L’avocat Christopher Rootham lui a alors dit que puisque sa collègue Janice Payne avait contribué à conclure l’entente de remboursement avec M. Wright, ce versement devrait être perçu comme un «contrat».

Si le remboursement avait été fait à titre de cadeau, cela aurait été plus problématique, écrit M. Rootham dans un courriel.

«Selon moi, c’est un bon argument de dire que ce n’était pas un  »cadeau », mais plutôt un revenu découlant d’un contrat (négocié par Janice)», a-t-il écrit. «Le paiement est donc soumis à la déclaration annuelle de divulgation confidentielle que vous devez faire relativement au code [régissant l’éthique et les conflits d’intérêts du Sénat].»

Quelques heures plus tard, le sénateur Duffy envoyait une lettre à la conseillère sénatoriale en éthique, Lyse Ricard, répétant cette notion de «contrat» qui aurait été conclu avec M. Wright et demandant à Mme Ricard d’examiner à nouveau l’affaire.

Mais définir le paiement comme un contrat peut maintenant s’avérer problématique pour le sénateur Duffy. La Couronne tente en effet de démontrer qu’il a été l’instigateur ou le partenaire de la manoeuvre qui a permis à une tierce personne de rembourser ses dépenses douteuses totalisant 90 000 $.

M. Rootham poursuit en disant à M. Duffy que «le risque le plus sérieux» est que quelqu’un allègue qu’il a contrevenu à la Loi sur le Parlement du Canada — ce que quelques experts ont évoqué à l’époque, mais qui n’est plus ressorti depuis.

La Loi interdit à tout membre du Sénat de recevoir de l’argent en lien avec une «dispute» au Sénat ou encore à une personne d’offrir de l’argent à un sénateur.

«Si cette allégation est faite, SI VOUS DÉCIDEZ DE PARLER vous devrez nier que vous avez reçu une compensation en lien avec une dispute au Sénat, que toute entente qui a été conlue était légale et faite de bonne foi», poursuit par écrit l’avocat.

La défense du sénateur Duffy est qu’il a été contraint d’accepter une entente dans laquelle il devait admettre avoir commis des erreurs dans ses déclarations de dépenses, malgré le fait qu’il était persuadé de n’avoir rien fait de mal.

Chris Woodcock, l’ancien directeur de la gestion des enjeux au cabinet du premier ministre Stephen Harper, a témoigné lundi relativement aux déclarations publiques que le sénateur a fait au sujet du remboursement.

Lorsqu’il travaillait au bureau du premier ministre, le travail de M. Woodcock était, en quelque sorte, d’éteindre des feux lorsque des crises politiques éclataient.

La Couronne lui a présenté une série de discussions par courriel dans lesquelles M. Duffy lui-même semblait prendre part au développement de la stratégie média.

«C’était une relation collégiale et coopérative», a déclaré M. Woodcock.

«Est-ce que vous avez mis de la pression sur M. Duffy pour qu’il accepte une certaine déclaration?», lui a demandé le procureur de la Couronne Jason Neubauer.

«Pas du tout», a répondu M. Woodcock.

Celui-ci a également déclaré qu’il n’était pas au courant que Nigel Wright avait remboursé les dépenses de M. Duffy, malgré le fait que M. Wright lui a envoyé un courriel dans lequel il spécifie ses intentions.

«Pour votre information seulement. Aucune discussion similaire avec Mme Wallin. Il y a eu des discussions sur le cas Duffy, mais il a été décidé qu’aucun fonds du Parti conservateur ne serait utilisé», a écrit M. Wright.

«Pour vous seulement: je couvre personnellement les 90 000 $ de M. Duffy.»

Lors de son témoignage en cour plus tôt ce mois-ci, M. Wright avait d’ailleurs identifié M. Woodcock comme étant l’une des personnes à qui il avait parlé de son chèque personnel.

M. Woodcock s’est défendu en disant qu’il n’avait pas lu cette partie du courriel, et qu’il avait seulement eu vent de l’affaire plus tard lorsqu’elle avait éclaté dans les médias.

Cette défense est similaire à celle du chef de cabinet actuel du premier ministre Harper, Ray Novak, qui a déclaré par l’entremise d’un porte-parole qu’il n’avait pas lu un courriel de M. Wright dans lequel il lui indiquait qu’il allait lui-même effectuer le paiement.

Stephen Harper répète pour sa part, depuis des mois, que le sénateur Duffy et son ancien chef de cabinet Nigel Wright doivent porter à eux seuls le blâme pour toute cette affaire.