Le rapport de la Commission Robillard fait réagir

MONTRÉAL – Le deuxième rapport de la Commission Robillard, qui se penche entre autres sur la Société des alcools du Québec (SAQ), Revenu Québec ainsi que l’aide aux entreprises, a été accueilli favorablement par les organisations patronales, mais les réactions des groupes syndicaux et sociaux ont été très différentes.

Dévoilé lundi, le document suggère notamment d’abolir le monopole sur la vente d’alcool ainsi que de transférer au gouvernement fédéral la perception des impôts, ce qui générerait des économies d’environ 400 millions $.

Pour le Conseil du patronat (CPQ), la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCC), la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), ces pistes de solution permettront d’améliorer l’efficacité de l’État tout en dégageant des économies. Ces associations ont également salué l’instauration d’un mécanisme de révision permanente des programmes.

En ce qui a trait à l’aide aux entreprises, le président-directeur général du CPQ, Yves-Thomas Dorval, a souligné que la révision ne signifiait pas nécessairement une baisse du montant total accordé à ces dernières.

«Il s’agit de dire si on peut être plus efficaces, a-t-il dit, au cours d’un entretien téléphonique. On peut le faire en analysant les résultats. S’il y a des programmes qui existent depuis longtemps et qui ne sont plus efficaces, il faut se poser la question.»

S’il est d’accord avec les réductions des coûts d’administration à la SAQ, le CPQ a cependant estimé qu’il fallait «mieux comprendre» le portrait avant de modifier le monopole d’État en ce qui a trait à la vente d’alcool.

La FCEI s’est toutefois montré beaucoup plus ouverte à l’égard de la recommandation de la Commission Robillard sur la SAQ.

«Reste à savoir quel serait l’impact de la hausse de la taxe spécifique sur les ventes globales, et ce, considérant l’offre de produits élargie dont pourraient bénéficier les commerçants», a souligné sa vice-présidente principale et porte-parole nationale, Martine Hébert.

Sur ce point, le président et chef de la direction de la CCMM, Michel Leblanc, a estimé que ce dossier avait été évité depuis «trop longtemps» et qu’il était «temps d’agir».

À l’inverse, le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) a reproché au gouvernement Couillard de vouloir «satisfaire les apôtres du néo-libéralisme à la sauce québécoise» en abolissant le monopole de la SAQ.

Représentant quelque 4500 employés de Revenu Québec, il estime également que la proposition de transférer à Ottawa la perception des impôts représente «l’abandon» de la «souveraineté fiscale» de la province.

Son président, Richard Perron, rappelle que l’agence a été «sortie» de la fonction publique par l’ex-ministre libéral des Finances Raymond Bachand afin, selon lui, d’offrir une meilleure rémunération et d’améliorer la lutte à l’évasion fiscale.

«Les promesses n’ont jamais été au rendez-vous, a affirmé le président syndical. Il y a un problème de transfert d’expertise et un trop grand recours à la sous-traitance dans le secteur informatique. C’est cela qui explique les chiffres peut-être un peu moins intéressants.»

Pour sa part, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) se demande pourquoi la Commission Robillard ne s’est pas penchée sur la possibilité de centraliser l’ensemble des perceptions d’impôt au Québec pour ensuite transférer les sommes dues à Ottawa.

Sa présidente, Lucie Martineau, estime que cela aurait pu permettre de préserver des emplois de qualité.

«Nous avons toutes les ressources et l’expertise nécessaires pour collecter tout l’impôt des Québécois pour ensuite remettre la part qui revient au gouvernement fédéral», estime-t-elle.

Le syndicat qui compte 42 000 membres rappelle également que la province, contrairement à Ottawa, a fait le choix de «combattre sérieusement» l’évasion fiscale, ce qui justifie la pertinence de Revenu Québec.

De son côté, l’Union des producteurs agricoles (UPA) estime que la Commission Robillard n’a aucune compréhension du secteur agricole, notamment en remettant en question la pertinence du Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

Le syndicat agricole affirme que partout en Amérique du Nord, les producteurs ont accès à des taux de taxation distincts ou à d’autres congés en matière de fiscalité municipale.