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QUÉBEC – Menacés par le commerce électronique, les détaillants du Québec s’opposent à la hausse de la TVQ préconisée par le gouvernement Couillard dans son projet de réforme de la fiscalité.

Mais leur association suggère du même souffle une riposte contre ce concurrent en croissance qui échappe au fisc: exiger des émetteurs de cartes de crédit qu’ils perçoivent les taxes sur ces transactions électroniques.

C’est la position qu’a fait connaître le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) vendredi matin, à la commission parlementaire qui se penche sur le rapport Godbout, un rapport qui propose une vaste réforme fiscale.

Le rapport de la commission présidée par le fiscaliste Luc Godbout recommande notamment de baisser les impôts, mais de hausser d’un point la TVQ, à 11 pour cent, pour stimuler l’activité économique. Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a déjà fait savoir qu’il était favorable à cette proposition.

Le président du CQCD, Léopold Turgeon, a d’entrée de jeu dit non à ce qui serait une «troisième hausse de la TVQ en cinq ans».

Il a soutenu que la hausse aurait des effets négatifs sur la consommation et que le Québec est déjà la «province la plus taxée», après la Nouvelle-Écosse.

M. Turgeon a indiqué que plus de 2800 détaillants avaient fermé leurs portes entre 2008 et 2013 au Québec, mais il a en même temps reconnu que les ventes augmentaient et qu’il y avait eu création d’emplois dans ce secteur.

Le président du CQCD a néanmoins affirmé que la hausse de la TVQ détournerait encore davantage les consommateurs vers le commerce électronique, pour ainsi éviter de payer les taxes.

Quand M. Leitao lui a demandé quelle était sa solution, M. Turgeon a suggéré au Québec de s’entendre avec les émetteurs de cartes de crédit, Visa, MasterCard, et le site PayPal, pour qu’ils perçoivent les taxes au nom des gouvernements. Selon lui, 90 pour cent du commerce électronique transige par ces trois voies actuellement.

M. Turgeon a également précisé que son organisme avait rencontré les autorités fédérales à ce sujet, mais qu’Ottawa s’intéressait davantage à taxer les «bien non tangibles», comme les films et émissions de Netflix, que les biens tangibles.

Pour sa part, le ministre Leitao a dit qu’il ne pensait pas qu’une hausse d’un point de pourcentage de la TVQ allait précipiter la chute du commerce de détail au Québec au profit du commerce virtuel.

Il estime que le problème du commerce électronique peut être traité séparément, indépendamment de sa réforme fiscale, qui peut aller de l’avant.

M. Leitao a ajouté qu’il fallait une coordination à la fois internationale et pancanadienne pour solutionner l’enjeu fiscal posé par le commerce électronique.

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