QUÉBEC – Les trois députés de Québec solidaire pourraient donner leur appui au projet de loi 59, mais seulement si le gouvernement y inscrit une définition claire de ce qu’est un «discours haineux».

Le projet de loi, défendu par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, sème la controverse, d’aucuns jugeant qu’il ouvre la porte à des dérives de toutes sortes et menace la liberté d’expression, notamment en raison du flou de son libellé.

Le parti Québec solidaire se dit d’accord avec l’esprit du projet, pour protéger les groupes minoritaires victimes de discrimination, mais craint lui aussi les effets néfastes du projet de loi dans sa formulation actuelle.

En marge d’un caucus des députés solidaires, mercredi, la porte-parole du parti, Françoise David, a dit en conférence de presse que le gouvernement gagnerait son adhésion seulement s’il accepte de remplir deux conditions: préciser les objectifs du projet et mieux définir ce qu’est un discours haineux.

«Rien n’est moins clair» à l’heure actuelle, dans ce projet de loi, selon elle.

Avec cette pièce législative, Québec veut en fait s’attaquer aux discours haineux ou incitant à la violence, de même que prévenir les crimes d’honneur et les mariages forcés de jeunes filles âgées de 16 ou 17 ans.

Le projet de loi consent également davantage de pouvoir d’enquête à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), lorsqu’elle jugera qu’un groupe ou une communauté peut faire l’objet d’un discours haineux.

«Avec nos grands contingents de juristes, on devrait être capable de trouver les bonnes définitions qui balisent de façon très soigneuse (le discours haineux), parce qu’il ne s’agit pas de limiter indûment la liberté d’expression», a commenté Mme David, estimant que les «critiques sévères» entendues jusqu’à maintenant à propos du projet de loi 59 étaient justifiées.

«Tout est dans la précision des termes», a-t-elle ajouté.

Même si Québec solidaire ne compte que trois députés, l’un d’eux était absent de la conférence de presse, le député de Mercier, Amir Khadir.

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