Retrouver l’argent perdu à cause de la collusion

Fraudes, collusion, sommes excédentaires reçues sans que ce soit justifié… Dans les derniers mois, la Commission Charbonneau nous a permis de comprendre les stratagèmes qu’ont utilisés certaines entreprises pour mousser les montants qu’elles ont obtenus en exécutant des contrats publics. Le gouvernement souhaite maintenant recouvrer ces sommes que les organismes publics, incluant les municipalités, les sociétés d’État et le gouvernement, ont payées en trop. Québec a mis sur pied un programme de remboursement volontaire et invite les entreprises à lui rendre ces sommes. Explications.

1. Moratoire sur les poursuites

Des municipalités ou des agences gouvernementales pourraient poursuivre certaines entreprises ou certains particuliers pour des sommes qu’elles croient avoir payées injustement en vertu de contrats publics, à la suite de stratagème de fraudes ou de collusion. Mais le gouvernement met un frein à ces poursuites pour le moment.

Québec a en effet décrété un moratoire, jusqu’en 2017 sur ces poursuites au civil, depuis l’adoption de la loi 26, le 24 mars dernier. Le gouvernement souhaite plutôt laisser aux entreprises et aux particuliers la chance de se prévaloir du programme de remboursement volontaire. En retour, on leur promet qu’ils seront à l’abri de toute poursuite civile éventuelle sur ces dossiers, bien qu’ils ne soient pas à l’abri de poursuites criminelles.

À la fin du programme de remboursement, en 2017, ceux qui ne s’en seront pas prévalus ou n’en seront pas venus à une entente s’exposeront à des poursuites.

2. Programme de remboursement: comment ça marche?

Dès le 1er novembre, des entreprises ou des particuliers qui estiment avoir reçu des sommes excédentaires dans le cadre de contrats publics, et ce, pour des contrats ayant été conclus depuis 1996, pourront manifester leur désir de les rembourser auprès du bureau de l’administrateur du Programme de remboursement volontaire, François Rolland, ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec.

Le programme s’adresse à toutes les entreprises ayant conclu un contrat public, et pas seulement les entreprises en construction et de génie.

Ils devront préciser pour quels contrats, obtenus auprès de quels organismes publics ils proposent de rembourser une somme qu’ils devront aussi préciser quel montant elle propose de rembourser. Après évaluation, le bureau de M. Rolland transmettra l’offre aux organismes publics ou aux municipalités concernés qui l’étudieront.

«Dès qu’un acte de fraude est effectué, il y a une présomption que le prix du contrat a été de 20% trop élevé, a affirmé M. Rolland mercredi devant les journalistes. Si c’est ce que l’entreprise propose de payer, la Ville pourrait dire, après évaluation, que ce n’est pas 20% de la somme du contrat qu’elle a payé en trop, mais bien 40%, par exemple. Elle pourrait également refuser l’offre si elle croit qu’il manque certains contrats pour lesquels des sommes supplémentaires ont été payées.»

L’offre, acceptée ou refusée, sera redonnée à l’administrateur. Dans le cas où l’offre est refusée, l’administrateur rencontrera les principaux intéressés pour en venir à une entente.

Les entreprises et les particuliers qui voudront se prévaloir du programme de remboursement volontaire auront le choix de le faire de façon confidentielle ou publique. Toutefois, une liste des entreprises qui auront consenti à un remboursement dans le cadre du programme sera publiée dans le rapport final de l’administrateur, qui sera remis à la ministre.

3. À coût nul

L’administrateur du programme, François Rolland, assure que ce programme se fera à coût nul, car ce sont les utilisateurs du programme qui le financeront. En effet, en plus du remboursement des sommes perçues en trop, la personne ou l’entreprise devra payer un supplément équivalant à 10% du montant remboursé pour payer les frais de fonctionnement du programme. Par exemple, si elle convient avec l’administrateur de rembourser une somme de 100 000$, elle devra y ajouter un montant de 10 000$, pour un total de 110 000$.

4. Pourquoi un tel programme?

«On est tous conscients des retombées de la Commission Charbonneau, des conséquences tristes pour l’économie et pour les sociétés qui ont posé des gestes peu glorieux, indique M. Rolland. Je pense qu’en essayant de procéder ainsi, on leur permet de tourner la page, de faire une réhabilitation commerciale, de recommencer à faire des affaires et d’éviter une poursuite souvent coûteuse, après 2017. On permet aussi, par le fait même, au contribuable de se faire rembourser les sommes indûment payées. Je suis un fervent croyant en la justice participative, affirme M. Rolland. C’est plus rapide et permet à toutes les parties d’être satisfaites.»